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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/ 109 Rôle N° 12/12386 E F N Z SARL RISTOR FRANCE MARSEILLE SARL INTERNATIONAL TRADING C/ SPA DE LONGHI APPLIANCES SRL Grosse délivrée le : à : Me Denis REBUFAT Me COSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/ 142 Rôle N° 12/15040 SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :BAFFERT DAVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/08730. APPELANTE SCI SIMODAL, prise en la personne de son gérant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/145 Rôle N° 13/00939 P U Y F épouse U SCI LCK C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :CHERFILS TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/146 Rôle N° 13/13231 SCI LA BASTIE C/ SAS IMPERIAL VEHICULES ET MATERIELSINDUSTRIELS Grosse délivrée le : à : ME BRICE ME JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06582. APPELANTE SCI LA BASTIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/01759 SA Adresse 5 C/ B G D K B X A E Y N Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01455. APPELANTE SA Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/138 Rôle N° 14/05378 D Y C/ G E Grosse délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06807. APPELANT Monsieur D Y né le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/130 Rôle N° 14/06347 M C C/ R P épouse T D SA FONCIA GRAND DELTA Grosse délivrée le : à : Me MARCHESSEAU Me CHABAS Me DO NASCIMENTO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 2 avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03832...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/140 Rôle N° 14/12063 S O C/ F C Z Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06322. APPELANT Monsieur S O né le Date naissance 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 FG N° 2015/143 Rôle N° 14/12452 W C O P épouse C C/ N A Grosse délivrée le : à : Me Maxime VAN ROLLEGHEM Me Olivia CHALUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01920. APPELANTS Monsieur W C n...