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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 décembre 2014, 12/03580
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N°2014/504 Rôle N° 12/03580 SARL MERYL C/ SAS PUMA FRANCE Société PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT SARL FILLE A VENIR Sarl JP CHAUSSURES Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SCP SIDER -SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Février 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 11 décembre 2014, 12/12166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ H R Grosse délivrée le : à : -Me CABANES -SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n°10/06099. APPELANTE SA LABORATOIRES DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 11 décembre 2014, 12/13960
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N°2014/ 716 Rôle N° 12/13960 SASU OMEGA EXPERTISE C/ SARL JALIS Grosse délivrée le : à : Me ABOUDARAM SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F02318. APPELANTE SASU OMEGA EXPERTISE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 11 décembre 2014, 12/14132
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N°2014/ 718 Rôle N° 12/14132 SA SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE Localité 1 SHIN C/ SARL ELSIE RESTAURATION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me GUATTERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 03 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F00375...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 décembre 2014, 12/16544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/457 Rôle N° 12/16544 V U C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 2 SARL BORNE ET DELAUNEY Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nice en date du 20 juin 2003 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 décembre 2014, 12/18888
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N°2014/506 Rôle N° 12/18888 SARL ARES GROUP C/ SARL MEETUTOO Grosse délivrée le : à : -Me JEAN -SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 29 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00022. APPELANTE SARL ARES GROUP, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 décembre 2014, 13/07567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/458 Rôle N° 13/07567 Syndicat des copropriétaires Adresse 4 C/ SAS FONCIA GRAND DELTA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 28 janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02474. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 décembre 2014, 13/07853
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/592 Rôle N° 13/07853 F S Société GMF C/ J Q U Organisme CPAM DE CORSE DU SUD Grosse délivrée le : à : Me Fraançois Me Venzoni Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02556. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 décembre 2014, 13/12951
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/585 Rôle N° 13/12951 SASU ENERGIES MAINTENANCE C/ C X T R Q R A R Grosse délivrée le : à : Me Daval-Guedj Me Boulan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 6 en date du 03 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03535. APPELANTE SASU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 11 décembre 2014, 13/14198
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N°2014/500 Rôle N° 13/14198 SARL LAUJER C/ B S Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Juin 2013 enregistrée au répertoire...
