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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 27 février 2014, 11/19312
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/97 Rôle N° 11/19312 K R C/ SARL MV DIFFUSION E Z Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 février 2014, 12/03122
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 100 Rôle N° 12/03122 SARL AGRI LOISIRS C/ Y H Grosse délivrée le : à : Me LE LANDAIS Me KUJUMGIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011007662. APPELANTE SARL AGRI LOISIRS, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 février 2014, 12/07575
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/07575 L F C/ SA THEOLIA Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 février 2014, 12/11325
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 164 Rôle N° 12/11325 SA IRIS C/ N D MINISTERE PUBLIC SCP T - F Organisme URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU Me LAVIGNAC Me PEREZ MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 06 Juin 2012 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 27 février 2014, 12/24085
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/130 Rôle N° 12/24085 L X veuve Q Y Q B Q C/ O G V W A W Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 15 Novembre 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 27 février 2014, 13/02316
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FÉVRIER 2014 N° 2014/ 108 Rôle N° 13/02316 C N SA MMA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ L G R E Société PRO-G-BAT Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Didier ARENA SCP FOURNIER - DE VILLERS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 février 2014, 13/04850
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N°2014/140 JPM Rôle N° 13/04850 K E C/ SARL AUDIT AZUR COMPTABILITE CONSEIL AA2C Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 27 février 2014, 13/06318
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FÉVRIER 2014 N° 2014/100 Rôle N° 13/06318 A P C/ Z E M J épouse L Syndicat des copropriétaires Adresse 6 SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à SCP ERMENEUX Me JACQUET Me DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 18 mars 2013 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 février 2014, 13/08442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 174 Rôle N° 13/08442 M B épouse X C/ R S PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me HESTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 08 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1500. APPELANTE Madame M B épouse X née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 27 février 2014, 13/08592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/137 Rôle N° 13/08592 G T K épouse D C/ X D Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me TURILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 04 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/05346. APPELANTE Madame G T K épouse D née...
