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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 36 Rôle N° 11/09051 SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ M J épouse Q Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 10 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/38 Rôle N° 11/09261 Z U divorcée Y C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE - CRCAM Grosse délivrée le : à :SCP DESOMBRE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Mai 2011 enregistré au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 17 Rôle N° 11/17881 Société KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE Société KLOCKNER PENTAPLAST GMBH ET CO KG C/ SA LABORATOIRES ARKOPHARMA Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD SAS LIVCER Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS GUEDJ JOURDAN ERMENEUX LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 19 Rôle N° 11/22309 SAS SIEMENS LEASE SERVICES C/ IMMOBILIER SERVICE MEDEBERT SARL TNF SAS INTELEASE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX LEVAIQUE ROMIEU BOULAN CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 43 Rôle N° 12/01706 K Q C/ SAS INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT - ILD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 20 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/1632. APPELANT Maître K Q Agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/040 Rôle N° 12/08970 SARL CIFFREO BONA SAS SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION DU L ITTORAL C/ SAS DIRICKX ESPACE PROTECT Grosse délivrée le : à : Me P. BIDAULT Me P-H FOURNIER SCP BOISSONNEET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Mars 2012 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 33 Rôle N° 12/10215 Y U SA ALLIANZ IARD SCI L'ALBATROS C/ R I Mutuelle MACSF Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Philippe-Laurent SIDER SCP ROUSTAN-BERIDOT SCP MARCHESSAUX / CONCA/CARILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 15 Mai 2012...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/34 Rôle N° 12/11262 SAS CYBERMANIA C/ L G H Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 FG N°2014/37 Rôle N° 12/14184 A M P H C/ Q F divorcée H Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03765...