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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/8 Rôle N° 11/06604 P O C/ SA CECAZ Grosse délivrée le : à : - Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/00077 B R C/ G O AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Laurent CLAUZON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/002 Rôle N° 12/12095 SWISSLIFE ASSURANCES C/ K R veuve R veuve V P V E V épouse U L V Grosse délivrée le : à : Me M. DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 24 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/ 18 Rôle N° 12/14429 SCP TADDEI FERRARI M C/ E L SA SA CONFORAMA FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2010L01622. APPELANTE SCP TADDEI FERRARI FUNEL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 D.D-P N° 2014/11 Rôle N° 12/14439 A K C/ F Y Grosse délivrée le : à : Me Gwanaelle MAZINGUE Me Jean-louis BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04983. APPELANT Monsieur A K...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N°2014/7 Rôle N° 12/19640 B V C/ SARL EXPERTISE COMPTABLE Y Q Grosse délivrée le : à : Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedrick DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/14 Rôle N° 12/22029 G S C/ O C Grosse délivrée le : à : NABERES PYOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 16 Octobre 2012 enregistré au répertoire général. APPELANT Monsieur G S né le Date naissance 2 1957 à Localité 1, demeurant Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2014 HF N° 2014/14 Rôle N° 12/23217 SASU EDITIONS ATLAS C/ X, Q N épouse T Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Franck BENALLOUL Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 06 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° Z11-25.481 lequel a cassé et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/12 Rôle N° 13/00677 D K épouse Q C/ O T CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE SAS FRAIKIN SA GENERALI IARD Mutuelle MACSF PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 18...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2014 FG N° 2014/2 Rôle N° 13/01553 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S U Z X W T P J WK X épouse NS LJ X épouse V H E R SK L R G R O F épouse A K F D B F épouse N JS F Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP DESOMBRE M J...