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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 décembre 2013, 10/07494
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 10/07494 SAS NESTLE HOMECARE C/ M F Grosse délivrée le : à : - Me Assia BENNEZZAR, avocat au barreau de PARIS - Me Nora YAHIA BERROUIGUET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 19 décembre 2013, 11/14860
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N° 2013/1159 Rôle N° 11/14860 N R C/ Société ARCELOR MITTAL UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 décembre 2013, 11/15232
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N°2013/615 Rôle N° 11/15232 SARL FANTASY C/ N O F O Grosse délivrée le : à : MAGNAN BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/02788. APPELANTE SARL FANTASY prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 19 décembre 2013, 12/00730
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N° 2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N° 2013/1031 Rôle N° 12/00730 SA NAPHTACHIMIE C/ C Q Grosse délivrée le : à : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 décembre 2013, 12/09763
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 HF N° 2013/ Rôle N° 12/09763 SCI LE MAS D'EN HAUT C/ I C R C Société CIE IMMOBILIERE AZUREENNE SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE AZUREENNE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 décembre 2013, 12/12067
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N° 2013/954 Rôle N° 12/12067 U K C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 19 décembre 2013, 12/14698
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/866 S. K. Rôle N° 12/14698 W K C/ F J veuve Y E X Grosse délivrée le : à : Maître PASSET Maître AYADI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal d'instance de Nice en date du 20 février 2012 enregistrée au répertoire général sous le N° 12.11.3730. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 décembre 2013, 12/14777
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 FG N° 2013/751 Rôle N° 12/14777 CAISSEDEGARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES C/ T N J U A X Y W I W H W Compagnied'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Me Jean-marie JAUFFRES SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 décembre 2013, 12/18037
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N°2013/630 Rôle N° 12/18037 SCI LES TAMARIS C/ I O G E R G Grosse délivrée le : à : F K Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/02497. APPELANTE SCI LES TAMARIS Prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 décembre 2013, 12/22074
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/772 Rôle N° 12/22074 L U C/ E U W U SCI ANGELE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Dominique CHAYVIALLE-PAUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06436. APPELANT...
