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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 28 juin 2013, 10/23025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/342 Rôle N° 10/23025 SARL BERGERIE DE MANON I N SCI DE MANON L U C/ Q F SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL CHERFILS PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 17 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 juin 2013, 11/05570
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/365 Rôle N° 11/05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ H P D X épouse P J M SCP M Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 juin 2013, 11/06760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N°2013/306 Rôle N° 11/06760 H C C/ Syndicat des copropriétaires LE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 26 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05/1778 et suite à l'arrêt avant dire droit du 14 décembre 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 juin 2013, 11/08879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N°2013/357 Rôle N° 11/08879 F H SCP N N N SCP H AIX EN PROVENCE C/ Q X K D W épouse K Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY CIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD -MMA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 juin 2013, 11/08958
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/358 Rôle N° 11/08958 K A épouse S Y X épouse A E A Z A F A C/ SCP G AIX EN PROVENCE Z G CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY SA MMA IARD CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 28 juin 2013, 11/18416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N°2013/ 480 Rôle N° 11/18416 T J C/ S.A. SNCM Grosse délivrée le : à : -Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 juin 2013, 11/20944
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N°2013/360 Rôle N° 11/20944 O E B T épouse E C/ COMMUNE DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES-BAINS en date du 23 Novembre 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 juin 2013, 12/10424
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/372 Rôle N° 12/10424 F H C/ J I épouse H SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 22 Mai 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 1110000540. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 juin 2013, 12/11514
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/314 Rôle N° 12/11514 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS ADLY Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 15 mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00488. APPELANTE LA SCI PAVILLON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 juin 2013, 12/22523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 JUIN 2013 N° 2013/352 Rôle N° 12/22523 Société LANDSBANKI LUXEMBOURG C/ H N W Q SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance...
