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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/ 132 Rôle N° 10/09992 Z M C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :BOISSONNET CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6003. APPELANT Monsieur Z M né le Date naissance 1 1973...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/308 Rôle N° 11/02172 L Y C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE S K P J ASSOCIATION CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER-BERTHONavocat au barreau de MARSEILLE par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/ 118 Rôle N° 11/06714 T O E C/ Y X Grosse délivrée le : à : JAUFFRES BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F49. APPELANTE Madame T O E née le Date naissance 1 1968 à Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/152 Rôle N° 11/07655 L U X C/ SCI ARSO Grosse délivrée le : à :ERMENEUX BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09/3040. APPELANT Monsieur L U X né le Date naissance 1 1937 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09340 I N C/ Société CHAILLAN Grosse délivrée le : à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 11 Mai...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/11165 E B C/ H Y La Société MENCO INTERNATIONAL LIMITED SAS SEAFOODEXPORT Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° RG 2010F03. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/ 121 Rôle N° 11/11735 SA COM'PLUS C/ S Q Grosse délivrée le : à : W F BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6221. APPELANTE SA COM'PLUS, représentée par son représentant légal en exercice...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/348 Rôle N° 12/02004 H Y épouse M C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE P X R O ASSOCIATION CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER-BERTHONavocat au barreau de MARSEILLE par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/193 Rôle N° 12/02323 C H C/ X L J O épouse H Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/09217. APPELANT Monsieur C H né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 om N° 2013/124 Rôle N° 12/03700 W Z épouse S P S C/ SCI DOSSETTO TORREGROSA Grosse délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI la SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Localité 9 en date du 26 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01274...