Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-02-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 février 2013, 10/18493
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/188 Rôle N° 10/18493 Y S C/ SA RENAULT TRAIL GROUP Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL PERIE-IMBERT- OLMER, avocats au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 21 février 2013, 10/19562
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/ 74 Rôle N° 10/19562 Société PALM TER C/ CMA CGM Grosse délivrée le : à : R I BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F03381. APPELANTE Société PALM TER, dont le siège social est Adresse 9...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 21 février 2013, 11/15702
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/122 GP Rôle N° 11/15702 SAS LCLP FRANCE PALM BEACH CASINO C/ F X Grosse délivrée le : à : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 21 février 2013, 11/20793
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/113 Rôle N° 11/20793 K F épouse E MINEURE C/ N M D E MINEUR Grosse délivrée le : à : Me D'ARRIGO Me BERNARDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/02812. APPELANTE Madame K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 21 février 2013, 11/21200
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/ 091 Rôle N° 11/21200 V P épouse W C/ SCI MALGRES Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Laurent CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 17 Octobre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-11-0007. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 février 2013, 12/02365
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2013 N° 2013/089 Rôle N° 12/02365 EURL ARCHITEX C/ Y Z T Z Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n°12/025 . APPELANTE EURL ARCHITEX REPRESENTE PAR SON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 février 2013, 12/02555
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/090 Rôle N° 12/02555 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ SARL LJP SCI NABILA Grosse délivrée le : à :SELARL BOOULAN Me ROLL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07655. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 21 février 2013, 12/02937
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 D.D-P N° 2013/102 Rôle N° 12/02937 SCI ERAS C/ E U SARL DIFFUSION IMMOBILIER Y H Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me David BERNARD SCP MAYNARD SIMONI Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 30 Mars 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 février 2013, 12/03534
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N°2013/201 Rôle N° 12/03534 U G C C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SMC Grosse délivrée le : à : Me Véronique DALBIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 21 février 2013, 12/05460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 HF N° 2013/110 Rôle N° 12/05460 K F R S D G W Z X E O C/ M N L A J Z Y A H V Grosse délivrée le : à : Me Michel CHAPUIS Me Robert BUVAT SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 08 Février 2012...
