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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/83 Rôle N° 10/22727 SCI STELLA I S épouse C C/ SARL LA TARTE TROPEZIENNE Grosse délivrée le : à : BOULAN BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/08286. APPELANTES SCI STELLA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/ 76 Rôle N° 11/11652 SA CREDIT DU NORD C/ H L Grosse délivrée le : à :MAGNAN BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 16 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/154. APPELANTE SA CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de Président du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2013 N°2013/149 Rôle N° 11/12044 J P C/ Association ASPG 83 Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Association ASPG 83 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 D.D-P N° 2013/88 Rôle N° 12/01212 U P I K épouse P SCI LEORA C/ SARL PILOTIMMO Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis PORTOLANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 10 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/11647...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2013 N°2013/158 Rôle N° 12/03071 Jonction avec le n°12/04493 G C C/ T X CGEA AGS DE Localité 8 Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laurence NARDINI , avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/084 Rôle N° 12/03499 P D C/ SOCIETE AGPM VIE Grosse délivrée le : à : Me S. MAYNARD SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/09372. APPELANT Monsieur P D né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/085 Rôle N° 12/10026 D O C/ SCP LE GROUPEMENT AGRICOLE D.EXPLOITATION EN COMMUN G G.A.E.C. LES LAVANDES E N M N Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me JM JAUFFRES Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 Janvier 2011...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/96 Rôle N° 12/10757 J D C/ N M Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 23 Février 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10-2742. APPELANTE Madame J D bénéficie d'une aide...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 HF N° 2013/96 Rôle N° 12/11736 L V R C/ SARL ALPES PROMOTION IMMOBILIERE ALPIMO Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SELARL BAFFERT PENSO ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/11414...