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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 4 Rôle No 09/ 00008 EUROMEDITERRANEE SARL STONE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE SARL STONE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 13 Janvier 2009, enregistré au répertoire général sous le no 06/ 364. APPELANTES EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 5 Rôle No 10/ 00008 SCI PROVENCE SUD C/ VILLE DE MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 28 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le no 09/ 62. APPELANTE SCI PROVENCE SUD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 89 Chemin Joseph Aiguier-13...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 6 Rôle No 10/ 00052 SARL STONE C/ EUROMEDITERRANEE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 21 Octobre 2010, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 27. APPELANTE SARL STONE, demeurant 26 rue Camille Pelletan-13. 003 MARSEILLE représentée par Maître Gérard ABIB, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/65 Rôle N° 10/18996 J L C/ H A B épouse F K R O A B Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/12772. APPELANT Monsieur J L né le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 7 Rôle No 11/ 00002 Mohamed X... C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR EPF PACA Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Décembre 2010, suite à un appel d'un jugement rendu le 17 Septembre 2008 par le Juge de l'Expropriation de MARSEILLE, enregistré au répertoire général sous le no 08/ 57. REQUERANT...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 8 Rôle No 11/ 00003 Arlette X...épouse Y... C/ LE SYMADREM MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 12 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 09/ 85. APPELANTE Madame Arlette X...épouse Y...née le 25 Novembre 1935 à ARLES 13. 200, demeurant ...-13. 200 ARLES représentée par Maître Jean Pascal JUAN, avocat au Barreau...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 9 Rôle No 11/ 00016 COMMUNE DE MARSEILLE C/ Raymond X...Angèle Y... épouse X...MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Octobre 2010, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 13. APPELANTE COMMUNE DE MARSEILLE, représenté par son Député Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-39 bis rue Sainte-13. 233...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/02549 F J C/ SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 19 Janvier 2011, enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/67 Rôle N° 11/18066 SARL BS INVEST C/ C E Grosse délivrée le : à : ERMENEUX MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5306. APPELANTE SARL BS INVEST, prise en la personne de son représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'Localité 7 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2013 N° 2013/74 Rôle N° 11/18189 E F C/ K B épouse F MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me JACQUIER MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/01296. APPELANT Monsieur E F né le...