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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 décembre 2012, 11/04869
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/04869 Société GREGORY PROVENCE C/ U C Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 décembre 2012, 11/12167
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N° 2012/589 Rôle N° 11/12167 Sarl COMBES ENTREPRISE C/ D T SCI VERA et FAMILY II Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 24 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F599. APPELANTE La S.A.R.L. COMBES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 06 décembre 2012, 11/16991
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/782 AB Rôle N° 11/16991 L E C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 décembre 2012, 11/19940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 FG N° 2012/731 Rôle N° 11/19940 S.A.R.L. BS INVEST C/ P B épouse Z SA ALBINGIA Syndicat des copropriétaires LE GOURDON S.M.A.B.T.P. Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 décembre 2012, 11/20467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 FG N° 2012/732 Rôle N° 11/20467 M T C/ D T épouse N Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/05163. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 06 décembre 2012, 11/21504
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/882 A. J. Rôle N° 11/21504 Z F C/ Syndicat des Copropriétaires de la copropriété Résidence 'Adresse 7', sis Adresse 1 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Novembre 2011 enregistrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 06 décembre 2012, 12/00195
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/891 C. E. Rôle N° 12/00195 A H K U D J Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions Travail C.H.S.C.T. de l'établissement de Localité 12 de L'UES JC DECAUX C/ N M S.A. JC DECAUX S.A.S. JC DECAUX MOBILIER URBAIN Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES Aix/Pce Maître F Localité 12...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 décembre 2012, 12/00960
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 FG N° 2012/736 Rôle N° 12/00960 SCI CATCAR SA GNUVA C/ TRESORERIE PRINCIPALE DE CAGNES SUR MER SCI TECA Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Janvier 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 06 décembre 2012, 12/02179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR OPPOSITION DU 06 DECEMBRE 2012 N° 2012/452 Rôle N° 12/02179 D T C/ V Z C Z CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI COHEN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 8ème Chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 06 décembre 2012, 12/03165
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 463 Rôle N° 12/03165 I Z C/ SA SOGELEASE FRANCE Grosse délivrée le : à :JOURDAN ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2007/8305. APPELANT Monsieur I Z né le Date naissance 1 1951...
