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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/ 395 Rôle N° 11/12322 SARL EASYPARAPHARMACIE C/ SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Grosse délivrée le : à : L J MAGNAN Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° D09-70.304 rendu par la Cour de Cassation le 21 juin 2011, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 09/304 rendu le 28...

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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 HF N° 2012/574 Rôle N° 11/16046 S N C/ Z P C P SOCIETE RAIHAN Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03401...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/16636 Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CALISSANNE C/ T B Grosse délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 FG N° 2012/576 Rôle N° 11/16751 V I Y C/ P T F G Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-michel SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00284. APPELANT Monsieur V...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 FG N° 2012/578 Rôle N° 11/18045 O U épouse I C/ T V O Y Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 397 Rôle N° 11/19475 SARL PITO C/ SAS BETONS GRANULATS SERVICES BGS Etablissement SYLVESTRE BETONS Grosse délivrée le : à : MICHOTEY BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011R00712...