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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 juin 2012, 07/18318
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 07/18318 SARL MAREE PHOCEENNE N D SCP R C/ SA ICM SA GODAMAR-PSI Z M SAS QUALITE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP BOISSONNET SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 05 Novembre 2007 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juin 2012, 10/04803
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 282 Rôle N° 10/04803 P S U O O C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI Grosse délivrée le : à :BOISSONNET BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 9 février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/2444. APPELANTE Madame P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 juin 2012, 10/05071
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/05071 SARL PICON SARL NEW LIGHT C/ SARL DEREPAS SASSO ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/460. APPELANTES SARL PICON,, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 21 juin 2012, 10/14156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 10/14156 S.A.R.L. EXPRIMER C/ O B Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juin 2012, 10/20364
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 286 Rôle N° 10/20364 SCA COVIAL C/ SCA SCA MAS DAUSSAN J E U Grosse délivrée le : à :BOISSONNET JAUFFRES BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 05 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00583. APPELANTE SCA COVIAL prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juin 2012, 11/00502
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/287 Rôle N° 11/00502 I D C/ U X LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010L01223...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 21 juin 2012, 11/02930
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/398 Rôle N° 11/02930 O J C/ E A I D MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SCP BADIE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/2448...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 21 juin 2012, 11/03076
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03076 V E épouse M C/ EPA ANGDM Grosse délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juin 2012, 11/04554
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/290 Rôle N° 11/04554 SA PRO TRADE Z K C/ SAS CARREFOUR FRANCE LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :ERMENEUX BADIE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/9460. APPELANTS SA PRO TRADE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 21 juin 2012, 11/06264
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/06264 M C C/ SA HAPIE Grosse délivrée le : à : Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en...
