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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N° 2012/239 Rôle N° 06/13945 S V épouse J C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :BOULAN ERMENEUX DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 01/4314. APPELANTE Madame S V...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/ Rôle N° 10/18587 X J C/ R E Grosse délivrée le : à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/20898 O B C/ SARL SOCIETE INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER S3I Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 21 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2004F395. APPELANT Monsieur O...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 FG N° 2012/341 Rôle N° 11/09164 Z N C/ K T épouse N Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel SIDER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/12856. APPELANT Monsieur Z N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 24 MAI 2012 N°2012/434 M.A. V. Rôle N° 11/11870 Z K J P épouse K C/ X F SELARL X F ET E Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'Localité 2 EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 24 MAI 2012 N° 2012/443 S. K. Rôle N° 11/14032 B P épouse D C/ S.C.I. PAUL BERT 79 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL Localité 2 CHAP S.A. BNP PARIBAS TRÉSOR PUBLIC PÔLE RECOUVREMENT D'Localité 2 Grosse délivrée le : à : Maître PLANTARD Localité 2 SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/444 Rôle N° 11/17370 F L C/ H U CGEA AGS DE Localité 8 Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE- MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/477 S. K. Rôle N° 11/19926 X V N V U J LF J Association ASPHA I A veuve P Z F U G R K épouse G C T W B épouse T C/ M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P. DE CUERS D O Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP COHEN Arrêt en date du 24 Mai 2012 prononc...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DE CONFIRMATION SUR DEFERE DU 24 MAI 2012 FG N° 2012/ Rôle N° 11/22267 I U C/ T J W X épouse J P Z A épouse E Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU, Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre B de la Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE N° M-196...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 24 MAI 2012 N° 2012/491 A. J. Rôle N° 12/05045 S.C.I. NEW CONCEPT STUDIO C/ N J H épouse P X F Grosse délivrée le : à : Maître Guy CHETRITE Localité 5 SCP BADIE Localité 5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier 2012 enregistrée au...