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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 novembre 2011, 09/14306
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N° 2011/912 Rôle N° 09/14306 GCE TECHNOLOGIES C/ R P Y Z V F E U Y G SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 novembre 2011, 09/14310
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N° 2011/913 Rôle N° 09/14310 GCE BUSINESS SERVICES C/ Y B divorcée L SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 novembre 2011, 10/00138
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N° 2011/914 Rôle N° 10/00138 F D C/ GIE G C E TECHNOLOGIE SYNDICAT UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 29 novembre 2011, 10/07433
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 458 Rôle N° 10/07433 G L Z U B Z C/ SAS IMMOVAUBAN R P S Z S.C.I. LA BRIGANTINE P H A K Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 29 novembre 2011, 10/08083
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/128 RO/ Rôle N° 10/08083 P C C/ Société ESCOTA Grosse délivrée le : à : M. P C Société ESCOTA Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 11 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 novembre 2011, 10/10373
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/10373 S M épouse R C/ C M H M Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 22 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/00020. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 novembre 2011, 10/12308
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 10/12308 L I C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE Grosse délivrée le : à : Me Patricia DEMONGEOT- CAPELLINO Me Patrick MARGULES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 29 novembre 2011, 10/17292
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/ CH/FP-D Rôle N° 10/17292 S N C/ ASSOCIATION ADS Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Me Cyril BORGNAT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 novembre 2011, 10/19778
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/19778 S.A.R.L. ARTHEMIS C/ H T Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3923. APPELANTE S.A.R.L. ARTHEMIS, prise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 novembre 2011, 10/19810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 A.V. N° 2011/ Rôle N° 10/19810 O T divorcée S C/ J F D S Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03664...
