Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 octobre 2011, 08/16811
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 607 Rôle N° 08/16811 P O C/ J F SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INDUSTRIE CEI Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Septembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/F00312. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ex, 06 octobre 2011, 10/00009E
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 No2011/ 33 Rôle No 10/ 00009 Garo X... C/ COMMUNE DE NICE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de NICE en date du 28 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le no 084/ 2009. APPELANT Monsieur Garo X... demeurant ... représenté par la SCP J F JOURDAN-P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre COURTIGNON, avocat au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ex, 06 octobre 2011, 10/00010E
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 OCTOBRE 2011 No2011/ 34 Rôle No 10/ 00010 Garo X... Michel Sevan X... C/ COMMUNE DE NICE Zineb Y...épouse Z... MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de NICE en date du 28 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le no 085/ 2009. APPELANTS Monsieur Garo X... demeurant ... représenté par la SCP J F JOURDAN-P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 06 octobre 2011, 10/05643
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/987 Rôle N° 10/05643 SA et CIE PALM BEACH CASINO C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : à : SA et CIE PALM BEACH CASINO URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 06 octobre 2011, 10/05648
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/989 Rôle N° 10/05648 SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE C/ URSSAF DES Localité 4 DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS EDEN CASINO JUAN LES PINS URSSAF DES Localité 4 DRJSCS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 octobre 2011, 10/05751
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/ 615 Rôle N° 10/05751 C O AJT du 9/06/2010 C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 9 Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS Arrêt en date du 06 Octobre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 février 2010, qui a cassé et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 octobre 2011, 10/19212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 D.D-P N° 2011/551 Rôle N° 10/19212 CHSCT LYONDELL CHIMIE FRANCE C/ LYONDELL CHIMIE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2010 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 06 octobre 2011, 11/00109
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2011 complète arrêt du 05 avril 2007 N°2011/617 Rôle N° 11/00109 C G C/ S.A. VACANCES HELIADES Grosse délivrée le : à : Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le Décision déférée à la Cour Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 octobre 2011, 11/01539
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/565 Rôle N° 11/01539 Y R C/ SA SA LYONNAISE DE BANQUE V L Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 06 octobre 2011, 11/03278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/ JONCTION N°11/3746 joint au Rôle N° 11/03278 EURL SODEMIL C/ C M Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE copie certifiée conforme délivrée aux parties le Décision déférée à la Cour : Jugement du...
