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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 29 septembre 2011, 10/02242
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/764 Rôle N° 10/02242 O G C/ LABORATOIRE RATIOPHARM Grosse délivrée le : à : Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 septembre 2011, 10/06414
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 594 Rôle N° 10/06414 SARL RIVIERA INVEST J Z C/ SCP N U SARL GOUNOD BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 septembre 2011, 10/10057
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/533 Rôle N° 10/10057 P Y C/ I F W C O G Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Avril 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 septembre 2011, 10/12365
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/535 Rôle N° 10/12365 Z U C/ B J Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6432. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 septembre 2011, 10/12726
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/ Rôle N° 10/12726 SARL GESTION DU GOLFE SAS PROVENCE LOTISSEMENTS C/ D K N M E P R épouse N Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 septembre 2011, 10/14008
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 639 Rôle N° 10/14008 SAS SODEXO ENTREPRISES C/ E C Grosse délivrée le : à : -Me Bruno ROY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Juin 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 septembre 2011, 10/14078
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/539 Rôle N° 10/14078 W X C/ R N Grosse délivrée le : à :SCP BLANC CHERFILS SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 01 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/10043. APPELANTE Madame W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 septembre 2011, 10/15178
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/541 Rôle N° 10/15178 C D divorcée V C/ S V Grosse délivrée le : à :SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 Mai 2010 N 470F-D enregistré au répertoire général sous le n° H09/65/661 lequel a cassé et annul...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 septembre 2011, 10/17470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/546 Rôle N° 10/17470 Z I épouse D F D épouse U B D épouse Y L D épouse J T D C/ V H Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Septembre 2010...
