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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 septembre 2011, 08/04239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/730 Rôle N° 08/04239 R G épouse K C/ CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie BOUSSAC, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 22 septembre 2011, 09/06143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/581 Rôle N° 09/06143 Z N C/ SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TELECOM SA Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick CAILLET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 septembre 2011, 09/06796
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/06796 Société TRANSPORTS ROBERT C/ D C épouse U Grosse délivrée le : à : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 septembre 2011, 09/11116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/520 Rôle N° 09/11116 Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY C/ Société SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT LA BANK LEUMI LE ISRAEL BM Société BANCO DI SICILIA SPA Société BANQUE PALATINE Société WOX LIMITED Société HSBC FRANCE L D Société CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES T N Z S E M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 septembre 2011, 09/18905
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/18905 SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES C/ C R Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 septembre 2011, 10/01630
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/521 Rôle N° 10/01630 F C C/ SELU B W Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY- LEVAIQUE SCP BOISSONNET- ROUSSEAU Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de Cour de Cassation en date du 17 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° E09/10321 lequel a cassé et annulé dans...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 septembre 2011, 10/03915
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/523 Rôle N° 10/03915 F N C/ I Y H U S.A.R.L. C.V.V.P. X D Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 septembre 2011, 10/05377
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N°2011/549 Rôle N° 10/05377 SARL LE PARADIS D'Localité 6 E J R M C/ N G Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F00195. APPELANTS SARL LE PARADIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 septembre 2011, 10/17597
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 575 Rôle N° 10/17597 M R C/ N T SA CHACOK DEVELOPPEMENT Y L SARL ACJC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 24 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/7774. APPELANT Monsieur M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 22 septembre 2011, 10/18016
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/737 A. V. Rôle N° 10/18016 I E ASSOCIATION FÉDÉRATION FREUDIENNE DE PSYCHANALYSE L Z F D K W G S O T U BF ASSOCIATION AU CENTRE D'ETUDES PSYCHANALITIQUES - L'INSTITUT FREUDIEN DE PSYCHANALYSE DE PERPIGNAN V B R C C/ J M Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP TOUBOUL SCP BLANC Décision...
