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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 septembre 2011, 08/09002
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/09002 A F D M C/ I K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : Me Renaud EUDES, avocat au barreau de VALENCE Me Corinne PELLEGRIN, avocat au barreau de HAUTES ALPES Me Roland DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE D.R.A.S.S, Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 septembre 2011, 08/23025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/496 Rôle N° 08/23025 M N F I épouse N C/ U K A P R H Y T S D L X C Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIMONI SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Décembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 septembre 2011, 09/11482
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/497 Rôle N° 09/11482 W M C/ O I veuve L SCI CLEVERT H S R L'ETAT FRANCAIS A G épouse R U E épouse V DES INTERVENTIONS DOMANIALES LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE Grosse délivrée le : à :SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 15 septembre 2011, 10/03997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/569 Rôle N° 10/03997 B G C/ SA DIGITECH FRANCE DELIB Grosse délivrée le : à : Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 septembre 2011, 10/04168
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/536 Grosse délivrée le : à: SCP ERMENEUX SCP PRIMOUT SCP SK SCP BLANC Rôle N° 10/04168 MC JY C/ AE KW UD VF ZO MT RC DK PD VC ZL PB XY YC GO HF YF MG HS Association ADAMA BEACH LM WA IS WA SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES 'S.Y.C.I.M.' COMMUNE DE Localité 654 T Y SR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 septembre 2011, 10/04576
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 541 Rôle N° 10/04576 S.A.S CASTORAMA FRANCE C/ S.A.R.L. TRANS'MEUBLES 83 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 2006F00579. APPELANTE S.A.S CASTORAMA FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 septembre 2011, 10/05136
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/499 Rôle N° 10/05136 SARL TMR INTERNATIONAL C/ SA GAN ASSURANCES IARD DT O XM NC épouse O LS T MO LV épouse T UL G TY B épouse G et autres .... Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Février 2010 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 15 septembre 2011, 10/06460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP BLANC-CHERFILS ref-05072011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/734...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 15 septembre 2011, 10/11468
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/543 Rôle N° 10/11468 H V C/ ISS ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Mai 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 15 septembre 2011, 10/12368
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/431 Rôle N° 10/12368 O F R G SARL RACING AUTO SERVICE SPORT R.A.S. SPORT C/ SA GAN ASSURANCES SARL TELIS SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ref-05092011-PM Décision déférée à la Cour...
