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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 septembre 2011, 09/05809
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 324 Rôle N° 09/05809 N P C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR BPCA Grosse délivrée le : à :GIACOMETTI ST FERREOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1576. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 septembre 2011, 09/08908
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/333 Rôle N° 09/08908 K I épouse B C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à :SIDER ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/04380. APPELANTE Madame K I épouse B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 septembre 2011, 10/03798
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/371 Rôle N° 10/03798 R D C/ SCP MORISSE ET ASSOCIES Comp.d'assurances AXA FRANCE SOCIETE D'ASSURANCE GAN ASSURANCES IARD SARL P Compagnie ALLIANZ SARL CLIM VAR FROID SARL CHARPENTERIE PERONE Compagnie GENERALI IARD S V K O SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 'MMA' Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP PRIMOUT SCP LATIL SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 septembre 2011, 10/05634
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/478 Rôle N° 10/05634 Z O D H épouse O C/ Monsieur le TRESORIER PRINCIPAL DE Localité 30 Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Février 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 08 septembre 2011, 10/05835
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 567 Rôle N° 10/05835 V E C/ SAS Clinique 2 Grosse délivrée le : à : -Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Mars 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 septembre 2011, 10/07061
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 339 Rôle N° 10/07061 SARL NOTEA M J C/ E W MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 19 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/664. APPELANTES SARL NOTEA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 septembre 2011, 10/08064
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/479 Rôle N° 10/08064 B P C/ SAS MATERIAUX SIMC Grosse délivrée le : à :SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01627. APPELANT Monsieur B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 septembre 2011, 10/12006
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE DU 8 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/481 Rôle N° 10/12006 M U C/ X H Grosse délivrée le : à :SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3422. APPELANTE Madame M U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 08 septembre 2011, 10/12328
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/482 Rôle N° 10/12328 P S I épouse A G Z I épouse U L F C/ X N épouse I Grosse délivrée le : à :SCP COHEN GUEDJ SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mai 2010 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 08 septembre 2011, 10/14657
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/713 M.A. V. Rôle N° 10/14657 F K C/ U N R V O B MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 25 Juin 2010 enregistrée au répertoire général...
