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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 30 juin 2011, 09/08464
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 E G C/ Société DELTA PECHE SAS Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 06 Avril 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 juin 2011, 09/18144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/837 Rôle N° 09/18144 E B C/ SCEA CHATEAU ROMANIN Société Civile CHATEAU ROMANIN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Société Civile CHATEAU ROMANIN Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 juin 2011, 09/18345
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/324 Rôle N° 09/18345 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONT DES OISEAUX C/ C O U N épouse O Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Septembre 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 30 juin 2011, 09/19027
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/491 Rôle N° 09/19027 Société RANDSTAD C/ Z G Grosse délivrée le : à : Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Septembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/2417...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2011, 10/00344
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 460 Rôle N° 10/00344 HORUS PHARMA C/ EURL NUTRAPROJECTS S.A.S. PHYSICA PHARMA R P Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F226. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2011, 10/00379
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 379 Rôle N° 10/00379 SA HLM Adresse 6 C/ SARL MUST INDUSTRIES MUST INGENIERIE CENTRE INTER ORGANISMES DU LOGEMENT POUR LES MISSIONS D'INGENIERIE MICIL Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP COHEN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2007...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 30 juin 2011, 10/00635
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 10/00635 J F C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Me Grégoire LUGAGNE-DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 11 Juillet 2008...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 30 juin 2011, 10/01097
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 MN N° 2011/447 Rôle N° 10/01097 Association DROUOT COTATION DES ARTISTES MODERNES ET CONTEMPORAINS K E Sarl LES EDITIONS REMMAX C/ Z O D I D'AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 30 juin 2011, 10/02356
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/313 Rôle N° 10/02356 AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SORACE FRERES U C CIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD COMPAGNIE L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me JAUFFRES SCP BOISSONNET SCP LATIL Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 juin 2011, 10/02458
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 335 Rôle N° 10/02458 Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE SIS Adresse 5 C/ S V J P épouse V Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Décembre 2009...
