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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 juin 2011, 08/05502
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR OPPOSITION DU 23 JUIN 2011 FG N°2011/414 Rôle N° 08/05502 G B C/ V M L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Sur opposition à arrêt de défaut n°2007/709 rendu le 13 Décembre 2007 par la 1ère chambre B de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE enregistré au répertoire général sous le n° 07/6415. DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 juin 2011, 10/01592
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 N° 2011/ 447 Rôle N° 10/01592 S.A.R.L. ARCAL ANTILLES C/ S.A.S. SAPA BUILDING SYSTEM Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FRÉJUS en date du 04 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/4707. APPELANTE S.A.R.L. ARCAL ANTILLES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 juin 2011, 10/02487
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 JUIN 2011 N°2011/427 Rôle N° 10/02487 Y I C/ Synd.copropriétaires L'AMIRAL Grosse délivrée le : à : Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° P09/10398 lequel a cassé et annulé l'arrêt rendu le 14 Octobre 2008 RG 08/00019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 23 juin 2011, 10/04226
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 N° 2011/454 Rôle N° 10/04226 Y N C/ W D épouse N Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD - SIMONI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TARASCON en date du 19 Février 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/00489. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 juin 2011, 10/09195
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 HF N°2011/429 Rôle N° 10/09195 S.C.I. FDB C/ Z D S.C.I. D Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3457. APPELANTE S.C.I. FDB, dont le siège est Adresse 3 pris en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 juin 2011, 10/09744
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 FG N°2011/420 Rôle N° 10/09744 V R C/ Y L Z L S.C.I. LUNASO Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/01801. APPELANT Monsieur V R né le Date naissance 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 juin 2011, 10/10868
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 N°2011/478 Rôle N° 10/10868 L B C/ SAS S Grosse délivrée le : à : Me Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Mai 2010, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 23 juin 2011, 10/11509
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 JUIN 2011 N° 2011/608 M.C. F. Rôle N° 10/11509 SCCV Adresse 10 C/ T D Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Juin 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/23. APPELANTE : SCCV...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 juin 2011, 10/21097
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 FG N°2011/425 Rôle N° 10/21097 B M C/ Y D P CREDIT SUISSE HOTTINGER Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/244. APPELANT Monsieur B M alias O ou O, né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 23 juin 2011, 10/21622
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 23 JUIN 2011 N° 2011/604 N. G. Rôle N° 10/21622 S.C.I. NOTRE DAME C/ S.A. CLINIQUE VERT COTEAU C O Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI Maître STRABONI Maître MOATTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Novembre 2010...
