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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 mai 2011, 07/04697
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/230 Rôle N° 07/04697 SARL MECANOPLAST C/ SCI PRADO MAURES M P SARL JOROMAX CONSTRUCTION SARL TO.PE.TRA SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP JOURDAN SCP SIDER SCP PRIMOUT SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2006 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 mai 2011, 09/03022
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 204 Rôle N° 09/03022 J Z épouse R C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAYNARD SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6670. APPELANTE Madame J Z épouse R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 mai 2011, 09/20109
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 350 Rôle N° 09/20109 S X C/ SARL CENTRE FRANCAIS DE LA HARPE ET DU PIANO R G C Y Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 04 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/7267. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 mai 2011, 10/01453
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 FG N° 2011/327 Rôle N° 10/01453 Adresse 4 C/ L'ETAT DE LA FEDERATION DE RUSSIE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de 8 en date du 20 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/06437. APPELANTE Adresse 4, EGLISE 11 dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 mai 2011, 10/06180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 MAI 2011 N° 2011/215 Rôle N° 10/06180 K Y C/ SA CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE COTE D'AZUR CEP Grosse délivrée le : à :LIBERAS ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 7/F00666. APPELANT Monsieur K Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 19 mai 2011, 10/06462
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 294 Rôle N° 10/06462 E.U.R.L. CTC FORD C/ I S S.A.R.L. EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP COHEN-GUEDJ ref : 22042010-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 mai 2011, 10/07445
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE DU 19 MAI 2011 HF N° 2011/339 Rôle N° 10/07445 D J I J C K C/ F S épouse J X J U T épouse J M J Y, A P N, O P G P épouse L Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mars 2010 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 19 mai 2011, 10/08442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/374 Rôle N° 10/08442 V B C/ R X épouse B A.J.TOTALE 08.12.2010 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 22 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/08154. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 mai 2011, 10/09557
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N°2011/421 Rôle N° 10/09557 O L C/ Y S SARL LOCATION VILLAS RESIDENCES L.V.R. CGEA AGS DE Localité 5 DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Me Stéphane MOLLER, avocat au barreau de DIGNE-LES- BAINS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 mai 2011, 10/09565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 FG N° 2011/329 Rôle N° 10/09565 SARL AGENCE AIR C/ R Y SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/8459. APPELANTE L'AGENCE AIR...
