Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 mars 2011, 08/09223
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/ 205 Rôle N° 08/09223 S.A.R.L. EUROFIDUCIA W R C/ S.A.R.L. PROGECO X T SA CIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCPBLANC SCP BOISSONNET SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 24 mars 2011, 08/21424
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/21424 F I épouse U C/ G W Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 06 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2700. APPELANTE Madame F I épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 mars 2011, 09/01664
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 24 MARS 2011 N° 2011/ 210 Rôle N° 09/01664 U E C/ SCP C L SARL ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2004L01234. APPELANT Maître...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 24 mars 2011, 09/19085
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/207 Rôle N° 09/19085 I S C/ SCI DE L'ARCHE Grosse délivrée le : à : PRIMOUT TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 22 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 11-09-061. APPELANT Monsieur I S demeurant Adresse 3 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 24 mars 2011, 09/19086
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/208 Rôle N° 09/19086 G X C/ SCI Adresse 4 Grosse délivrée le : à : PRIMOUT TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 22 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 11-06-60. APPELANT Monsieur G X né le Date naissance 2 1964 à Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mars 2011, 10/03533
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/116 Rôle N° 10/03533 P H C/ SA CM - CIC LA VIOLETTE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à :LATIL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F1596. APPELANT Monsieur P H né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 mars 2011, 10/06482
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/118 Rôle N° 10/06482 S.A. BOCCARD C/ SA SOCIETE LA FERMIERE SCP N R O Grosse délivrée le : à :MAYNARD ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009L3101. APPELANTE S.A. BOCCARD, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 24 mars 2011, 10/07416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/159 Rôle N° 10/07416 SCI VIFINVEST C/ G U MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4156. APPELANTE S.C.I. VIFINVEST...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 24 mars 2011, 10/09493
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/162 Rôle N° 10/09493 Société GEOSYSTEM S.R.L. C/ S.A.R.L. C.ONZE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F830. APPELANTE Société GEOSYSTEM S.R.L. prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 mars 2011, 10/12301
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N°2011/219 Rôle N° 10/12301 joint au n°10/12620 SARL CIFFREO BONA C/ T D Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE Me Colette TARTANSON, avocat au barreau de DIGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 14 Juin 2010...
