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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2008, 03/09152...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 09152 COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée C. G. U. ABEILLE ASSURANCES C / Gustave X... S. A. R. L. Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS 8o Henriette Louise Marie-Claire A... épouse Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 216. APPELANTE COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée CGU...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 18576 Fredy Henry X... Dominique Frédérique Marcelle X... épouse Z... Julie Marie Cécile Z... Paul-Eric Jean Thierry X... C / ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF Chantal B... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Eric C... Christophe D... SADA ASSURANCES Romain Frédéric Etienne Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Juin 2005...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 11079 S. A. S. CLINIQUE DU CAP D'OR C / LE SOU MEDICAL Marceau Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 321. APPELANTE S. A. S...

SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Origine - Preuve - Appréciation souveraine - / JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12346 Francis X... Yvette Y... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG E. F. S. AXA FRANCE AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 14129 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG E. F. S. C / Michèle X... épouse Y... Anne-Flore Y... Cyril Y... Georges Y... Sébastien Y... S. A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7885. APPELANTE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité - Prêt à usage - Responsabilité à l'égard de l'emprunteur. - /... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...Sommaire à mettre en ligne sur le site Intranet de la Cour La mise à disposition à titre gracieux par un propriétaire à son neveu d'un appartement en l'absence du versement de toute redevance n'est pas un bail d'habitation et procède d'un arrangement familial s'apparentant à un contrat de prêt à usage commodat en raison de la durée d'occupation 14 mois et de sa non précarité. Dès lors en l'absence de tout contrat de bail les...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 20145 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Yasmina E... Y... veuve Z... Karim Z... Sandra Z... Mohamed Z... Bruno A... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Michel B... Sofiane Z... Zohara Z... Allaoua Z... Mohamed Z... Salah Z... Zohar Z... Fatiha Z... Mohamed Z... Hadjala Z... Onnessa Z... Onarda Z...

VENTE - Acheteur - Responsabilité - Exclusion - Cas - / JDF Ne constitue par une faute de la part de l'acheteur engagé par un compromis... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008/ 489 Rôle No 07/04432 Gérard X... C/ Antoine Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 18 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-603. APPELANT Monsieur Gérard X...né le 21 Juillet 1944 à AIX EN PROVENCE 13100, demeurant ...représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assist...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Perte d'une... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 08094 AXA FRANCE ASSURANCES Guy X... Guy Y... Eliane Z... épouse X... Nathalie X... Denis X... Gilbert X... Chantal A... épouse X... Henri Z... Miranda B... épouse Z... C / CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - /JDF 1-L'existence et l'importance d'un préjudice esthétique sont définitivement... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 15 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 11155 Stéphane X... Fernand X... Christiane Y... épouse X... C / Compagnie AVIVA ASSURANCE Louis Z... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF LA SECURITE SOCIALE DES MINES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Mai 2007...