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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 septembre 2008, 06/08919
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2008-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 MARS 2011 N°2011/369 Rectifie 2008/546 du 11/09/2008 RG N°06/08919 Rôle N° 10/19139 CARSAT SUD-EST C/ M H Grosse délivrée le : à : CARSAT SUD-EST Monsieur M H Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Septembre 2008,enregistré au répertoire général sous le n° 06/8919...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/11046
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/11046...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 304 Rôle No 06 / 11046 Sarl PRADEX C / Jeanne X... épouse Y... Jacques Y... Régine Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MARSEILLE en date du 09 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 5946. APPELANTE Sarl PRADEX, demeurant 36, avenue du Prado-13006 MARSEILLE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître John RISTAINO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/12226
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 306 Rôle No 06 / 12226 Ange Michel X... C / Synd. copropriétaires RESIDENCE L'OUKOUME SARL ACROPOLIS'IMMO Samir Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no. APPELANT Monsieur Ange Michel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/12288
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/12288...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 307 Rôle No 06 / 12288 Xavier X... C / SA CASINO CAFETARIA réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 363. APPELANT Maître Xavier X..., Madataire Judiciaire, es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ALINE RESTAURATION né le 24 Septembre 1962 à TOULOUSE 31000, demeurant... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/13849
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/13849...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 309 Rôle No 06 / 13849 Jacques X... C / SOCIETE NOUVELLE HARIS YACHTING réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6921. APPELANT Monsieur Jacques X... né le 14 Février 1945 à TLEMCEN ALGERIE 99, demeurant... représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour assisté de Maître MONTAGARD Michel, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/14410
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No2008/420 Rôle No 06/14410 Jonathan X... C/ Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 06...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/16738
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 421...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 421 Rôle No 06 / 16738 S. A. S. CARREFOUR MANAGEMENT C / Fabien X... Grosse délivrée le : à : Me Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de PARIS Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2006, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/18625
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 324 Rôle No 06 / 18625 Compagnie L'AUXILIAIRE Hélen, Christiane, Michelle X... Y... Jacqueline, Maguerite, Louise A... X... Y... SA. R. L. CONSTRUCTION AZUREENNE Lionel, Rowland, Michel X... Y... Yvan, Guy Michel X... Y... C / S. C. I MAS DU MOULIN VIEUX Dominique C... Sébastien D... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 06/20351
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 334 Rôle No 06 / 20351 SARL HOTELIERE DE LA GRANDE CORNICHE A L'ENSEIGNE HOTEL HERMITAGE C / SARL AZUR SERVICES BATIMENT Jean-Jacques X... Béata Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, 07/03957
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 XF No 2008 / 529 Rôle No 07 / 03957 SCP A... X... Y... Z... C / SA FIDUCIAL INFORMATIQUE SA IBM FRANCE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00361. APPELANTE LA SCP Jean...
