Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-06-24 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2008, 06/010964...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 10964 Patricia X... épouse Y... C / S. A. CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 97 / 6019. APPELANTE Madame Patricia X... épouse Y... née le 11 Mars 1960 à TOULON 83000, demeurant... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2008, 06/020603...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20603 Ahmed X... Farida Z... épouse X... C / Didier Y... La Cie GENERALI ASSURANCES IARD CAMPLP MGEN- MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 00243. APPELANTS Monsieur Ahmed X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Sofiane X... né le...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde article 1384, alinéa 1er, du Code civil - Domaine d'application... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 15212 Félicie X... épouse Y... Jeanne Y... C / Synd. copropriétaire SAINT LAMBERT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3555. APPELANTES Madame Félicie X... épouse Y... née le 19 Août 1927...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 17703 Denise X... C / S. A. R. L. STS BAS FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Bruno Y... Z... LA SOCIETE AGF IARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3281. APPELANTE Madame Denise X... née le 14 Février 1947 à LA SEYNE SUR MER 83500, demeurant... représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 18179 SA AUTOFIRST Moshe X... C / Ludovic Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LA MAE DES BOUCHES DU RHONE LA MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE- MUTAME PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 21 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6243. APPELANTS SA AUTOFIRST RCS BOULOGNE SUR MER No 404 843 799 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008MA/BNo 2008/ Rôle No 06/18382 AXA FRANCE IARDJacques Y... C/ Alain Z...RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS RSI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/05006. APPELANTS AXA FRANCE IARD, RCS PARIS B 722 057 460 prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis, 26, rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 9représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour,assistée de la SCP COURTOIS G...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2008, 07/12574...1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 M. A. V No2008 / Rôle No 07 / 12574 Patrice X... C / Roger Y... réf Arrêt en date du 24 Juin 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 juin 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 168 rendu le 8 mars 2005 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE 1ère chambre C. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Patrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de co-propriétaire des...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2008, 07/15138...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 15138 Véronique, Hugette, Claude, B... divorcée Y... C / Dominique, Jean Marie Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 2872. APPELANTE Madame Véronique, Hugette, Claude, B... divorcée Y... née le 15 Octobre 1963 à MARSEILLE 13000, demeurant... représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2008, 07/16805...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 07 / 16805 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Isabelle Y... X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5765. APPELANTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, dont le siège social est 3-5 Avenue Durante-06046 NICE CEDEX représentée par la SCP...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2008, 07/16807...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 07 / 16807 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Pierre Y... X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5764. APPELANTE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, dont le siège social est 3-5 Avenue Durante-06046 NICE CEDEX représentée par la SCP...