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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2008, 02/10848...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 160 Rôle No 02 / 10848 François F... C / Syndicat Principal DE COPROPRIETE LE KALLISTE Syndicat Secondaire DE COPROPRIETE LE KALLISTE B Paul F... Francine F... épouse X... Georges F... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Juin 1997 enregistré au répertoire général sous le no 9400619. APPELANT Monsieur François F... né le 22 Février 1923 à BONE ALGERIE, demeurant...- Rue du... 83100 TOULON...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 151...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 151 Rôle No 06 / 08481 Syndicat Principal des copropriétaires LE CHÂTEAU DE LA PINÈDE C / Edmond X... Yvette Y... Pierre Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00050. APPELANT...

COPROPRIETE La suppression des vides-ordures pour des impératifs d'hygiène, adoptée à la majorité des copropriétaires conformément aux... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 10o Chambre RG No : 07 / 04317 Ordonnance no 2007 / COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A. G. F. IART ", RCS PARIS No B 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rep / assistant : la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE avoués à la Cour AppelanteMme Laurence Z... épouse A..., prise...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2008, 06/09327...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 153 Rôle No 06 / 09327 Amadou X... N'deye X... C / Ammar Y... Fatima Z... épouse Y... Syndicat des Copropriétaires Immeuble... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 3712. APPELANTS Monsieur Amadou X... né le 12 Mars 1946 à KHOUMA SENEGAL, demeurant... Madame N'deye Arame X... née le 25 Août 1962 à DOURBEL SENEGAL, demeurant...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 159...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 159 Rôle No 06 / 19966 Edmond X... Yvette Y... Pierre Z... Colette A... épouse B... Philippe C... Guy D... C / Syndicat des Copropriétaires CHÂTEAU DE LA PINÈDE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 novembre...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 21 MARS 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 21 MARS 2008 No 2008 / 7D Rôle No 07 / 20363 Jean- Louis X... C / L' ordre des avocats au barreau de Toulon En présence du Procureur Général Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue par le conseil de l' ordre des avocats au barreau de Toulon en date du 26 novembre 2007. APPELANT Monsieur Jean- Louis X... né le 13 juin 1958...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2008, 07/4694...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/04694 EURL PRESSING CORDONNERIE FOCH C/ SCI FOCH FAYOLLE Grosse délivrée : à : BOISSONNET BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/12293. APPELANTE EURL PRESSING CORDONNERIE FOCH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié 13 avenue du Maréchal Foch - 13004 MARSEILLE représentée...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/04776 SCI ZANORO C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : BLANC PROCUREUR GENERAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/4252. APPELANTE SCI ZANORO, prise en la personne de...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2008, 07/5565...15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05565 Hélène X... épouse Y... Pierre Y... C / MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR Grosse délivrée à : PRIMOUT JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 6819. APPELANTS Madame Hélène X... épouse Y... née le 27 Juin 1942 à SUNDHOUSE 67, demeurant...-... ... représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 151 Rôle No 06 / 08481 Syndicat Principal des copropriétaires LE CHÂTEAU DE LA PINÈDE C / Edmond X... Yvette Y... Pierre Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00050. APPELANT Syndicat Principal des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CHÂTEAU DES LA PINÈDE sis : 06160 JUAN LES PINS pris en la personne de son...