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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 02690 Jean Abel X... Noëlle Y... veuve X... C / CLINIQUE PROVENCALE Michel Z... LA CAISSE RSI PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6917. APPELANTS Monsieur Jean Abel X... né le 19 Août 1967 à AIX EN PROVENCE 13100, demeurant... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 06 / 06508 SA LA CIE L'EQUITE C / Christophe X... LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3287. APPELANTE SA LA CIE L'EQUITE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,7 / 9, Boulevard Haussmann-75442 PARIS CEDEX 09...

JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Cas - /JDF L'article 369 du Code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par la majorité... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 07871 Jean-Pierre X... C / Denise Y... Audrey Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 125. APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... né le 07 Octobre 1952...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊTAU FOND DU...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊTAU FOND DU 15 JANVIER 2008 JV / MAB No2008 / Rôle No 06 / 10932 Gérard X... Mireille Y... C / S. A. B. N. P. PARIBAS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL réf Arrêt en date du 11 Septembre 2007 prononcé sur saisine de la Cour suite à l' arrêt rendu par la Cour de Cassation le 4 avril 2006, qui a cass...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 16365 Jacqueline X... veuve Y... Caroline Y... épouse Z... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Elisabeth A... SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1679. APPELANTES Madame Jacqueline X... veuve Y..., représentée par sa fille Mme Caroline Y... épouse Z... prise en...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 J. V No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 J. V No 2008 / Rôle No 06 / 16710 Mireille X... C / Guy X... Eric Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 22 Août 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 01667. APPELANTE Madame Mireille X... née le 17 Septembre 1947 à SAINT MARTIN...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 06/19901 Yvette X... épouse Y... C/ MUTUELLE DE LA MARINE MNAM MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 02 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/001159. APPELANTE Madame Yvette X... épouse Y... née le 07 Octobre 1936 à TOULON 83000, demeurant ... - 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Incapacité temporaire totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois - /JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 20997 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Raymond X... Jean-Pierre Y... Patrick Y... Bruno Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 21008 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Rodolphe X... C / Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 02 / 00456. APPELANTS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 21774 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Abdelabar X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 12 Décembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 04 / 00116. APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISTES ET D'AUTRES...