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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 20122 Jeanine X... épouse Y... Georges Y... C / Bernard Z... Laetitia A... SA PANEUROLIFE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP GIACOMETTI SCP DE SAINT FERREOL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2005 enregistré au répertoire...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 décembre 2007, 05/22476...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007 / 693 Rôle No 05 / 22476 Jean Pierre X... SCI MERCOU C / SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée à : COHEN PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1884. APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... demeurant ... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE substituant...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 décembre 2007, 05/22603...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007 / 694 Rôle No 05 / 22603 SA CREDIT DU NORD C / Brigitte X... épouse Y... Grosse délivrée à : MAGNAN ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2649. APPELANTE SA CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant 59 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 décembre 2007, 05/23543...15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 Rôle No 05 / 23543 Guy X... C / SA GENERALI ASSURANCES VIE SA MARSEILLAISE DE CREDIT dite S. M. C. SCP LATIL SCP SIDER SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3722. APPELANT Monsieur Guy X... né le 14 Avril 1946 à AVIGNON 84000, demeurant ... représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par...

MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Revendication - / JDF En revanche, il apparaît que le dépôt de la marque s'est effectué en fraude des droits... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 6 DECEMBRE 2007 No 2007/ 483 Rôle No 06/10177 Loana X... C/ Anne-Marie Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02/01262 APPELANTE Mademoiselle Loana X... née le 30 août 1977 à CANNES...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - Points non réglés par la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 6 DECEMBRE 2007 No 2007/ 484 Rôle No 06/10195 S.A.R.L. TRANSPORTS BUROS C/ S.A.S. GRANDS MOULINS MAUREL Société PIENSOS VIGORAN Grosse délivrée le : à :BOTTAI SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 2 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/1313 APPELANTE S.A.R.L. TRANSPORTS BUROS...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 décembre 2007, 06/11806...15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/11805 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. AGF C/ Jean Paul X... SCP LIBERAS SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/172. APPELANTE SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. AGF, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 MZ No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 MZ No 2007 / 700 Rôle No 06 / 14607 Jeannine X... veuve Y... C / Antoinette X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2585. APPELANTE Madame Jeannine X... veuve Y...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007 / 681...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007 / 681 Rôle No 06 / 14911 Jean-Pierre X... C / SCI VILLEVIEILLE Pierre Y... Pierre F... Michel Y... Françoise Z... Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06 décembre 2007, 06/14935...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 FG No 2007 / 683 Rôle No 06 / 14935 Rasmia Al Jafaria X... épouse Z... C / Carmen A... épouse B... François A... Pedro A... Vincent M... réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date des 02 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 854 et 19 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3360. APPELANTE Madame Rasmia Al Jafaria X... épouse Z... veuve A... née le 01 Juillet...