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... Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane BOMEA, greffière lors de l...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Chambre 1-8 N° RG 20/06028 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7PI Ordonnance n° 2023/M100 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 5 représenté par son syndic en exercice l'IMMOBILIERE TARIOT,dont le siège est situé Adresse 2, Représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. J Z Représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUILLET 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 324 N° RG 21/08456 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSY3 K O S.C.I. CREPUSCULE S.C.I. LA GRIFFONIERE SDC H C/ L V F veuve C Z B M C épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 310...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 310 N° RG 21/08671 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTUV S.A.S. HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE HED -PMN C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I. CLR C J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Marina COLLIN Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 29 Avril 2021...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 311...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 311 N° RG 21/13615 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIECX J N W D épouse N C/ B L S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. SERENIS CONSEIL IMMOBILIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 317...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 317 N° RG 21/13889 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE54 O P épouse Z C/ S.C.I. KENDRA KENNETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HARROP Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date du 23 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120-161...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 28 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ4B Y E C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me D'ARRIGO Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 29 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LO D H C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me OULED-CHEIKH, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 30 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GA C D C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me VAZZANA, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 31 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PO W N C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me Julien DARRAS, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 32 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6R O L C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à M. L O Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 05 juillet...