Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-04-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 avril 2023, 18/05254
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 Avril 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05254 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFLV SCM CABINET ZUCCO RUFFINI ZUCCO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ G E SARL ART TM SA SOCIETE AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 avril 2023, 18/20502
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20502 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRPT F K R B épouse K C/ SARL AAJ TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aréba BOUHADOUZA Me Michel CABRILLAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 06 avril 2023, 19/00681
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/116 Rôle N° RG 19/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTYU Etablissement Public URSSAF PACA C/ SARL MIRABEAU MARINE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 18 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 18JC02109. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 06 avril 2023, 19/05739
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/05739 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECWN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR C/ X H Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 06 avril 2023, 19/06615
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 AVRIL 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/117 Rôle N° RG 19/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYJ SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE ET BIO SCP W X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice EXPERT Me Hélène ARNULF Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 4 en date du 10 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 06 avril 2023, 19/06618
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 AVRIL 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/118 Rôle N° RG 19/06618 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYO SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE ET BIO SCP TADDEI R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice EXPERT Me Hélène ARNULF Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 avril 2023, 19/07211
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 AVRIL 2023 lv N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 143 Rôle N° RG 19/07211 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGR3 SA RUGGELL C/ T décédée F K, A, U L épouse J M N Z K A J épouse E S Y, X, A J épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM AVOCATS Me René SCHILEO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 06 avril 2023, 19/08060
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/120 Rôle N° RG 19/08060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJEJ H U C/ SA AVENIR TELECOM SCP A L RD SCP P AVAZERI K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 14 Mars 2019 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 06 avril 2023, 19/10486
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/122 Rôle N° RG 19/10486 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQLL SARL MJB ASSOCIES C/ C V DGFP POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de TOULON en date du 30 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 06 avril 2023, 19/12060
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/156 N° RG 19/12060 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVBJ F R C/ Compagnie d'assurances MMA IARD SA SOCIÉTÉ MMA IARD Organisme RSI - RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PROVENCE AL PES Organisme CPAM DE Localité 10 Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en...
