Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-03-23 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07296 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLJ5 Compagnie d'assurances MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ P R Z E SARL ETABLISSEMENTS LENFANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Laurent MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08576 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPBR Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE DES PINS C/ SCI LES JARDINS DE L'ETOILE SNC SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Mars 2018 enregistré au répertoire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ FB...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/16032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFFM R V C/ SAS STATS ANALYTICS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23 MARS 2023 à : Me Alain BADUEL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 06...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20106 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQPX SASU TRANSPORTS DE L'ARIANE C/ SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESHORMIERE Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 14 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017004480. APPELANTE SASU TRANSPORTS DE L'ARIANE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 19/01998 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXNC SASU TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ B H MINEUR Société ECHAFAUDAGE CLIMATISATION SERVICES SERVICES B H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul DRAGON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 23 Janvier 2019...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 19...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 19/05801 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC35 Ordonnance n° 2023/M66 SA SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE Représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES -C Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Maître...

... de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée à l'audience de...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 3 Localité 5 Chambre 1-3 N° RG 19/07034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF7V Ordonnance n° 2023/M67 Syndicat des copropriétaires LE LYMPIA, sis Adresse 2, représenté par son syndic en exercice le Cabinet P, lui-même représenté par Monsieur V P en sa qualité de gérant en exercice Représentée par Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE Appelante M. X N Représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 19...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 19/09432 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENIE Ordonnance n° 2023/M68 SARL COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS CDTP Représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE susbtitué à l'audience par Maître Benjamin LABONNE Demandeur à l'incident, Appelante SARL KAUFMAN BROAD MEDITERRANEE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 63...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 63 Rôle N° RG 19/10869 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERRV F C X C/ S.A.S. VERDUN AIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/01224. APPELANT...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 64...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 64 Rôle N° RG 19/11555 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETVL SASU SOGELEASE FRANCE C/ R Y épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MASSONG Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/02325...