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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mars 2023, 18/19596
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE CADUCITE DU 02 MARS 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE CADUCITE DU 02 MARS 2023 N° 2023/71 Rôle N° RG 18/19596 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPEG COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISÉ C/ B X S.A.R.L. RIVER Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles CHATENET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire d'Localité 6 en date du 22 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mars 2023, 18/19597
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE CADUCITE DU 02 MARS 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE CADUCITE DU 02 MARS 2023 N° 2023/72 Rôle N° RG 18/19597 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPEJ COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISÉ C/ V W S.A.R.L. RIVER Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles CHATENET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire d'Localité 6 en date du 22 Novembre 2018 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 02 mars 2023, 19/09521
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/09521 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQG Z R C/ EPIC REGIE LIGNE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 02 MARS 2023 à : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 02 mars 2023, 19/11190
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 49...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 49 Rôle N° RG 19/11190 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESUX J S C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 02 mars 2023, 19/11219
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 50...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 50 Rôle N° RG 19/11219 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESYM L N C/ Y J SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean paul ARMAND Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 20 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018J00255. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 02 mars 2023, 19/11352
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 51...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 51 Rôle N° RG 19/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETDK SARL CARROSSERIE DIAMOND CARS C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018F00519...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mars 2023, 19/11402
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 02 mars 2023, 19/11402...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 19/11402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETHK Ordonnance n° 2023/M62 SARL LOCARAMA Représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Société ETUDE H Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL LOCARAMA » SA LYONNAISE DE BANQUE Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT DU 2 MARS 2023 Nous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 02 mars 2023, 19/11428
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 52...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 52 Rôle N° RG 19/11428 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETLG P V C/ SAS MCS ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte CESARI Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX ENPROVENCE en date du 13 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00783...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 mars 2023, 19/12748
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/77 Rôle N° RG 19/12748 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXA2 SA COFIDIS C/ U O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DEUR Me Frédéri CANDAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 09 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-16-000706. APPELANTE SA COFIDIS, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 02 mars 2023, 19/12833
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/45 Rôle N° RG 19/12833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXI3 Société S SE C/ Société PROVENCE PMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me G S Me Maxime PLANTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018007432. APPELANTE SAS...
