Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 février 2023, 19/12169
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 78...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 78 Rôle N° RG 19/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJ6 E K Y C/ SCI Adresse 16 Société CONSTRUCTA VENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît VERIGNON Me Françoise BOULAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Juillet 2019 enregistré e au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 février 2023, 19/12361
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 79...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 79 Rôle N° RG 19/12361 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV4J F J B M épouse J C/ H Z U N épouse Z L T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Daisy LABECKI-PETIT Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Juillet 2019 enregistré e au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 février 2023, 19/12590
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 80 Rôle N° RG 19/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWRN DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Y M veuve S R D M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Denis REBUFAT Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Juin 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 février 2023, 19/12634
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 81...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 81 Rôle N° RG 19/12634 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVU V U D G A C/ O L P I SARL IMMO VESTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Caroline FIMA Me Anne sophie GRARDEL Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 04 Juillet 2019 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 28 février 2023, 19/12680
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 82...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 82 Rôle N° RG 19/12680 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW2K M T C/ H U Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 12 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01883. APPELANT Monsieur M Y W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 février 2023, 20/04180
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/098 Rôle N° RG 20/04180 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFYYD U L C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin GONAND MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 02 mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/07956 APPELANT Monsieur U L né le 15 décembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 février 2023, 20/04996
..., Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 20/04996 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3GT Ordonnance n° 2023/Localité 5/64 Mme D T épouse X Représentée par Me Anaïs LAGELLE de la SELARL G.L.I., avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme O R en qualité de liquidateur de la SCI Adresse 6 Représentée et assistée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. Adresse 6, en liquidation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 février 2023, 20/06746
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/099 Rôle N° RG 20/06746 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGB3S H K C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine DECAUX MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 06 février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/10573 APPELANTE Madame H K bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 février 2023, 20/07005
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/100 Rôle N° RG 20/07005 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGCS6 L G F C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine DECAUX MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 09 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/08167 APPELANT Monsieur L G F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 février 2023, 20/07338
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/101 Rôle N° RG 20/07338 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGDUJ M B C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : MINISTERE PUBLIC Me Christine DIOP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 09 janvier 2020 APPELANT Monsieur M B né le 15 juin 1974 à Localité 2 Comores de nationalité française...
