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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 février 2023, 17/04213
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/64 Rôle N° RG 17/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEIC SCI SUFFREN C/ B W SCI PASSAGE DU PORT B W ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc CABRESPINES Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Février 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 23 février 2023, 18/13616
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ 057...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ 057 Rôle N° RG 18/13616 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC57Y D T épouse W F W L Y épouse T X T C/ Z V M J N J O J SCI MCCL Syndicat des copropriétaires LION NOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 23 février 2023, 18/18399
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18399 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMAB SARL AERIS C/ SARL SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 09 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018 00508. APPELANTE SARL AERIS , demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 23 février 2023, 19/05899
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ NL...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05899 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDFA K M C/ SCP F - S Association CGEA E.A. DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 23 février 2023, 19/09161
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/09161 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMQL T O C/ SAS SAVER Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 23 février 2023, 19/10114
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/10114 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPIS E F C/ O D Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 23 février 2023, 19/10117
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/10117 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPI4 V O C/ M N Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 février 2023, 19/11151
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/38 Rôle N° RG 19/11151 - N° Portalis DBVB-V-B7D- F SELARL SOCIETE PHARMACIE Y AU CAPITAL DE 62500 EUROS C/ SELARL PHARMACIE DE LA PAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Céline ORENGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 Mai 2019 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 février 2023, 19/11290
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/39 Rôle N° RG 19/11290 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES72 E I SELARL DE MEDECIN E I C/ C U Société GROUPE DE CARDIOLOGIE DES DOCTEURS I ET SIBONY46 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CAMPESTRINI Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juillet 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 février 2023, 19/11384
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/40 Rôle N° RG 19/11384 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFW SAS LOCAM C/ G S L Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 11 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018001174. APPELANTE SAS LOCAM...
