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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/532 Rôle N° RG 18/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXMG E P C/ S U SCP BR ASSOCIES SCP BR ASSOCIES SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Décembre 2017 enregistré e au répertoire général sous le n° 2015F00320...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/533 Rôle N° RG 18/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXMO SARL URBA SOLUTIONS C/ V G SCP BR ASSOCIES SCP BR ASSOCIES SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Décembre 2017 enregistré e au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVP SCI DU PRESSOIR C/ SARL FRANCE PISCINE SA ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sandra JUSTON Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJQJ SCI LES NOMADES C/ P I Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Nathalie CENAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 06 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 1116000196...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKAK SCI MIRECRAU C/ SAS OTEIS SA AXA FRANCE IARD SARL MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES MAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Pascal FOURNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Février...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06821 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKAS Société CAMPIONE C/ Société ATHOS TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00103. APPELANTE S.C.P...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06839 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKB2 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ W B M G SARL ARCHER NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Mars 2018 enregistré au...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKIJ Société L'AUXILIAIRE SAS ANCRAGES FONDATIONS C/ J N U F épouse N SAS EURO GEO Société GROUPAMA MEDITERRANEE P C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Arnault CHAPUIS Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/07125 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK4R P W C/ Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02397. APPELANT Monsieur P W...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/08276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOHT D J C/ Société LES TERRASSES DE CANNES MANDELIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00558...