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...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/364 Rôle N° RG 19/09906 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOT7 SCI 3D C/ D B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00043. APPELANTE SCI 3D, dont le siège...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 19/09907 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOUB D K C/ Association TAXI RADIO Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALORD Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/11750. APPELANT...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/366 Rôle N° RG 19/09985 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO33 C S C/ U I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 03 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00781. APPELANT Monsieur C S, demeurant...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/367 Rôle N° RG 19/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESRP L J H K divorcée J C/ R M Y Z épouse M F B SAS QUALICONSULT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-paul VALLI Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022/364 Rôle N° RG 19/12146 N° Portalis DBVB-V-B7D- T N D C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme BARBERIS MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 20 juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05538 APPELANTE Mademoiselle N D bénéficie...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022/365 Rôle N° RG 19/12148 -N° Portalis DBVB-V-B7D- BEVIO T U C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme BARBERIS MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 20 juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05534 APPELANT Monsieur T U bénéficie d'une...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022/366 Rôle N° RG 19/15402 N° Portalis DBVB-V-B7D- BE7BV D O C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-philippe DE CASALTA-BRAVO MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 20 juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00477. APPELANT Monsieur D...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022/367 Rôle N° RG 19/18169 N° Portalis DBVB-V-B7D- BFHA3 N U C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kiymet ANT MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de marseille en date du 02 mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04716 APPELANTE Madame N U née le 28 septembre 1999...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022/368 Rôle N° RG 19/19861 N° Portalis DBVB-V-B7D- BFLOJ F R épouse T C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BESSADI MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 28 Novembre 2019 APPELANTE Madame F R épouse T bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

...-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-4 N° RG 20/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7H Ordonnance n° 2022/M241 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier, Vu l'instance opposant : SAS SAN MARINA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la...