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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 novembre 2022, 17/10501
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/441 Rôle N° RG 17/10501 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUKX H T SELARL W SOHM C/ F Z L S N G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01210...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 novembre 2022, 17/13293
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/466 AL Rôle N°17/13293 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4DB U E C/ SAS MEDITOURBE Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2022 à : - Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 novembre 2022, 17/17113
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 17/17113 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGM3 SARL CENTRE DU PNEU D'OCCASION C/ W U Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine MORAND, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 novembre 2022, 18/03688
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 sa N°2022/ 460...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 sa N°2022/ 460 Rôle N° RG 18/03688 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEF P W C/ L U H J NÉE U épouse U Syndicat des copropriétaires SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 5 83 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES SCP SEBASTIEN GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 17 novembre 2022, 18/05485
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2022 N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/05485 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGC7 B I E P épouse I C/ M Y Association Adresse 9 Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MAAF ASSURANCES SAS STB ROQUE BATIMENT SARL VILARCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER Me Grégory KERKERIAN Me Alain-david POTHET Me Pascal FOURNIER Me Alexandra BOISRAME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 17 novembre 2022, 18/05508
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/05508 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGE6 H C L C C/ R W SARL INTER SERVICE IMMOBILIER ENTREPRISE EXPERTISES SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marc CONCAS Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Décembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 17 novembre 2022, 18/06617
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06617 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJME SCI LES RIVES D'EDEN C/ SCI DDC IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04164. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 17 novembre 2022, 18/06651
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJQC SAS 5 ETOILES INTERNATIONAL LIMITE C/ SARL SARIM MONACO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Michèle BARALE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00407. APPELANTE SAS 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 novembre 2022, 18/10556
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ NL...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/10556 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVA4 S.A.R.L. P ET ASSOCIES C/ T B AGS - CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 17 novembre 2022, 18/19003
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 326...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 326 N° RG 18/19003 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNQZ X V SARL AZUR SERVICES RESTAURATION C/ SAS SOHOVA X V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane COUTELIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 17 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous...
