Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-11-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 02 novembre 2022, 19/05293
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 466...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 466 N° RG 19/05293 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBNS SCI BELMAT C/ D J SARL PATES LANZA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Christophe BLANC Me Delphine CO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00371...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 02 novembre 2022, 19/09010
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 216...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 216 Rôle N° RG 19/09010 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL7M S Z C/ T G I K E K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 02 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00368. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 02 novembre 2022, 19/12383
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/12383 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV6B T Y C/ F D J D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 07 Mai 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/02606. APPELANTE Madame T Y née le 17...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 02 novembre 2022, 19/14335
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 218...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 218 Rôle N° RG 19/14335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WK E S H S B S C/ C S Z O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER- ALLERENT Me Paul GUEDJ Me Audrey GUILLOTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Avril 2019 enregistré e au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 02 novembre 2022, 19/14618
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 219...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 219 Rôle N° RG 19/14618 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4TF T J M J C/ O J épouse N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 04 Juillet 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/05028. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 02 novembre 2022, 20/02210
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 220...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 220 Rôle N° RG 20/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS6L Z L C O C/ F G Y O P A X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALOMEZ Me Caroline FEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TGI de Toulon en date du 19 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00184. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 02 novembre 2022, 20/07740
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 221...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 221 Rôle N° RG 20/07740 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFGB X W C C/ P N A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-monique CASTELNAU Me Yves HADDAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 23 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04190. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 02 novembre 2022, 21/02295
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 223...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 223 Rôle N° RG 21/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6PR M N P L C/ W I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Nathalie BRICOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 21 Janvier 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/02158. APPELANTS Madame M N veuve...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 02 novembre 2022, 21/04110
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 467...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 467 N° RG 21/04110 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENP S.A. COFIDIS C/ X D M U épouse D S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TARASCON en date du 18 Février 2021...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 02 novembre 2022, 21/04608
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 468...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 468 N° RG 21/04608 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGCC P Z C/ S.A.S. RAKUTEN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy JULLIEN Me Marie POSTEL-VINAY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal Judiciaire Pôle de Proximité de MARSEILLE en date du 29 janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02303...
