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... Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Après débats à...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 18/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX7B Ordonnance n° 2022/M Mme Z L Représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelante SARLU LE MOULIN D'ABONDANCE Représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 SEPTEMBRE 2022 Nous, Agnès VADROT, conseillère de la mise en état de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/398 Rôle N° RG 18/04563 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDSG Société COSTE C/ SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas CHOLEY Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 18 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017F00058. APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/282 N° RG 18/07655 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMIO R D épouse Y C/ Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA MAAF ASSURANCES SA LA MUTUELLE MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me REYNAUD Me LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Avril 2018 enregistré e au répertoire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 340 N° RG 18/11947 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZHU Société Adresse 3 C/ R T G épouse H L O H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2018 enregistré au...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/399 Rôle N° RG 18/17571 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJTA SARL MEDITERRANEENNE DE FROID COMMERCIAL ET INDUSTRIEL MFCI C/ SCP BR ASSOCIES SA CAPIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN, Me Sandra JUSTON Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de TOULON en date du 02 Octobre...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/400 Rôle N° RG 18/18458 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMFG SARL BOULANGERIE AURELIA C/ G Z S.A.S. DGF DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Aurore SAGET Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de FREJUS en date du 13 Novembre 2018 enregistrée au répertoire...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/401 Rôle N° RG 18/18841 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNCZ O L C/ C, T, J B LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT Mme LA PROCUREURE GENERALE SCP 10 Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 15 Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sandra JUSTON -Me Martial VIRY -Me Jean victor BOREL...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 202...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 202 Rôle N° RG 18/19244 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOD6 Société SOGELEASE FRANCE C/ SARL PECHES GOURMANDS K O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine BENEFICE Me Christophe VINOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 05 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/248 N° RG 19/02611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZIA Association LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE PROVENCE CÔTE D'AZ UR CORSE C/ Association LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES BOUCHES DU RHONE GARD VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/188 N° RG 19/03515 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37M Z D épouse O B O P N épouse H Véronique V S.C.I. OHANA-CONSTRUCTION Syndicat des copropriétaires Adresse 8 C/ SCP MAURAS JOUIN SAS BOUYGUES IMMOBILIER SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP SMABTP SAS INCLUSOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN Me Christophe PETIT Me Nathalie PUJOL...