Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-04-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 26 avril 2022, 18/15565
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/180 Rôle N° RG 18/15565 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDD74 S H C/ I J épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle BRACCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 18 mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06619 APPELANT Monsieur S H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 26 avril 2022, 19/07382
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 DD/CS N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 DD/CS N° 2022/166 Rôle N° RG 19/07382 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHAW Y D C/ H U C U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 01 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07009. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 26 avril 2022, 19/19168
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/186 Rôle N° RG 19/19168 N° Portalis DBVB-V-B7D- BFJZO G B épouse W C/ P N W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassien robin LECCIA Me Olivier CASTEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25 septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02413 APPELANTE Madame G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 26 avril 2022, 20/04150
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N°2022/141 Rôle N° RG 20/04150 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFYWD R D divorcée X C/ U X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anabelen IGLESIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 30 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/08130 APPELANTE Madame R D divorcée X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 26 avril 2022, 20/06227
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/188 Rôle N° RG 20/06227 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGAD5 F X épouse G C/ C, B G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Stéphane DORN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 28 mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05250 APPELANTE Madame F X épouse G née le 25...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 26 avril 2022, 21/01699
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/192 Rôle N° RG 21/01699 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG4T5 M P T C/ F L épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 17 juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02851 APPELANT Monsieur M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 26 avril 2022, 21/04793
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N°2022/147 Rôle N° RG 21/04793 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHGVY E C J F épouse I C/ Z V S E I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LEONARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 26 février 2021 APPELANTE Madame E C J F épouse I bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 26 avril 2022, 21/04839
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 26 AVRIL 2022 N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ 314 Rôle N° RG 21/04839 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZJ S.A.R.L. RCA C/ S.C.I. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Diane PINARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 10 mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 26 avril 2022, 21/09795
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE du 26 Avril 2022 Chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE du 26 Avril 2022 Chambre 2-3 N° RG 21/09795 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDU ORDONNANCE N° M 67/2022 R Z C/ T F X épouse Z copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BEURGAUD Me Nathalie VINCENT Le 26 Avril 2022, Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Nathalie BLIN-GUYON lors des débats et d'Anaïs DOMINGUEZ lors du délibér...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 26 avril 2022, 21/17156
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 26 AVRIL 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 26 AVRIL 2022 N°2022/194 N° RG 21/17156 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP62 V K C/ S, R, N Y épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Aurore BOYARD Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Novembre 2021 n°2021/442 enregistré au répertoire général sous le n° 20/5553. APPELANT Monsieur V X...
