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... / Jacqueline X... épouse Y... - ARRÊT no 08 / 342 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l...ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 CL / SBE - R. G. 07 / 01087 - S. A. R. L. CHÂTEAU BELLEVUE C / Jacqueline X... épouse Y... - ARRÊT no 08 / 342 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S. A. R. L. CHÂTEAU BELLEVUE en la personne de...

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... plan de cession de S. A. SADEFA INDUSTRIES - ARRÊT no 08 / 350 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 CL / SBE - R. G. 07 / 01191 - Ali X... C / SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem Me Laurence Y...- Commissaire exécution plan de cession de S. A. SADEFA INDUSTRIES - ARRÊT no 08 / 350 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL...

... MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE - ARRÊT no 08 / 354 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale...ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 TL / SBE - R. G. 07 / 01296 - Jean X... C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE - ARRÊT no 08 / 354 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean X... né le 19 janvier 1949 à ST ELIX LE...

... / Association DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA PERSONNE Daniel Y... ARRÊT no934 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRET DU 04 Novembre 2008 J.- P. B. / I. F. - RG N : 07 / 01450 - Carmen X... veuve Y... C / Association DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION DE LA PERSONNE Daniel Y... ARRÊT no934 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN...

...... Aide Juridictionnelle ARRÊT n° 935 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par...ARRÊT DU 4 Novembre 2008 D. M. / I. F. - RG N : 07 / 01488 - Isabelle X... C / Joël Y... Aide Juridictionnelle ARRÊT n° 935 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame...

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... DECISION 2008-06-24 Cour d'appel d'Agen Cour d'appel d'Agen ...ARRÊT DU 4 Novembre 2008 C. A / S. B - RG N : 08 / 01047 - S. A. R. L. EUROCUTTING C / SPARE JET SRL - ARRÊT n° 939 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : S. A. R. L. EUROCUTTING, agissant...

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