Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Marseille OR tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille) date_arret:2009-10-15 dans la jurisprudence francophone
| ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2006, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Belnet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104553, 0107174 du 13 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, dans l'article 1er de son jugement, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de ses requêtes à concurrence du dégrèvement de 242 euros qui lui a été accordé au titre des contributions sociales afférentes aux rentes viagères à titre onéreux des années 1997 à 2000, a rejet...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Cavasino ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0309712 du 27 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille après avoir, par son article 1er, prononcé la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des majorations y afférentes a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007, présentée pour M. et Mme Richard X, élisant domicile ..., par Me Cavasino ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0309710 du 27 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille après avoir, par ses deux premiers articles, prononcé la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des majorations y afférentes a rejeté le surplus de leur demande tendant à la...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2007, sous le numéro 0700346, présentée pour la SOCIETE PROVENCE CONDUITE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Route nationale 368-quartier Le Bricard à Gignac-la-Nerthe 13180, par Me Dupire, avocat ; La SOCIETE PROVENCE CONDUITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0206216 - 0300036 en date du 4 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2007, sous le numéro 0700418, présentée pour la SOCIETE MAISON BOUACHON, société anonyme, dont le siège social est situé Quartier Saint-Pierre à Chateauneuf du Pape 84231, par Me Henry ; La SOCIETE MAISON BOUACHON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302871 en date du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des intérêts de retard afférents aux droits...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2007, sous le numéro 07MA00421, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Chevrier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0428291 - 0524643 en date du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant d'une part, à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 et, d'autre part, à la décharge des cotisations...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 2007, sous le numéro 07MA00452, présentée pour Mme Magali X demeurant ..., par Me Bellemanière ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306280 en date du 28 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de la décharger des cotisations...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2007 sous le n° 07MA000577 présentée pour la SOCIETE GUIRAUD FRERES dont le siège est 47 boulevard de Suisse BP 2158 à Toulouse Cedex 2 31021, par Me Catala, avocat ; La société GUIRAUD FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203757 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du département du Gard et de la société d'aménagement et d'équipements du...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2007, sous le numéro 07MA00646, présentée pour M. Luc X, demeurant ..., par la SCP Leperre-Di Cesare-Sudour-Antonakas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406491 en date du 15 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des contributions sociales, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour M. Laurent X, élisant domicile ..., par Me Piguet : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403661, du 16 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, et des majorations dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
