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... principale fondée sur l'article 686 du code civil, que la servitude de passage invoquée étant discontinue, il...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVAL arrêt du 23 Janvier 2020 Cour de Cassation de PARIS n° : 18-23.154 arrêt du 03 Juillet 2018 Cour d'Appel de POITIERS RG n°16/2037 jugement du 29 Avril 2016 TGI de SAINTES RG n°15/245 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANT DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur A H né le 11 Novembre 1946 à Localité 23 59 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Julien TRUDELLE...

... les dispositions de l'article 916 du code de procédure civile imposant que ce recours soit introduit...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05810 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLL AFFAIRE : S.C.I. ACTIPOLE C/ O V Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Thierry LAISNE Me Firmine AKLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

... de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY...Ordonnance n° 24/00306 28 août 2024 - RG n° 24/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF4U - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 mars 2024 23/00315 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Vingt huit août deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. TMD FRICTION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au...

... : débouté Mme Y de ses demandes fondées sur l'article 1792 du code civil ; débouté Mme Y de ses...ORDONNANCE N° Y C/ S.A.R.L. ACR MENUISERIE S.A.S. PROFERM AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/02289 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICU7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame B Y née le 28 Mai 1972 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localit...

... le fondement des articles 1147 et 1382 anciens du code civil ; -dit que la compagnie MAAF ne doit...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/206 Rôle N° RG 23/15974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDH O R E G C/ Y B S.A. AXA FRANCE IARD Société SOCIETE ETANCHEITE VAROISE S.E.V S.A. MMA IARD S.A.R.L. SCTTP Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. AGENCE Y B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la cour : Ordonnance du...

... de l'article 1153 ancien du code civil. Par jugement du 15 février 2022, rectifié le 1er avril...N° RG 23/03672 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OY Décision du Président de chambre de LYON 8ème chambre du 13 avril 2023 RG : 22/06724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : M. P W N B né le 05 Avril 1947 à Localité 8 RHONE Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de Localité 8 Mme T J U B née le 20...

... version issue de l'Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, Vu l'article 2234 du code civil, - de...COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 28 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/0007 Mme E D épouse Z Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nimes Représentant : Me Yamina Dehmej, avocat au barreau de Montpellier...

...'article 789.' Alors qu'en application de l'article 916 al 2 du code de procédure civile, l'ordonnance du...ARRET N°234 CP/KP N° RG 22/02062 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQS I I C/ L B EARL BEAUMUR EARL I Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02062 - N° Portalis...

... articles 1231-6 et 1344-1 du code civil. 13. La clôture de l'instruction a été prononcée le 15 mars...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/ 227 Rôle N° RG 21/02730 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YB S.A.R.L. 1 PACTE PROVENCE LBS C/ P Y Copie exécutoire délivrée le : 21 juin 2024 à : Me Diane-Daphnée AJAVON de la SARL KACTUS AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

...'article 2224 du code civil, -accueillir les 'ns de non-recevoir opposées par les époux Z, -déclarer...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUH NA COUR D'APPEL DE NIMES 28 novembre 2023 RG :22/02521 X C/ Z O - Z Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de NIMES en date du 28 Novembre 2023, N°22/02521...