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... M. I H F au visa des articles 889 et suivants du code civil, -ordonner en tout état de cause...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUILLET 2024 n°2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHME5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2023 - Juge de la mise en état de MELUN - RG n° 22/02307 APPELANT Monsieur B H F né le Date naissance 3 1958 à Localité 8 PORTUGAL...

... consentement ou complément de part tel que défini à l’article 889 du code civil n’a été introduite. Il...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05427 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKSQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : défenderesse à l’incident : Mme B S E Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : demandeurs à l’incident Mme D E Adresse 8 Localité 2 représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE M. W E...

... janvier 2024, au visa des article 889 et suivants du code civil, R E demande au tribunal de céans de...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/14800 N° Portalis 352J-W-B7C-COQXU N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame R E épouse O Adresse 7 Localité 17 Représentée par Maître Aurélie NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1309 DÉFENDEURS Monsieur A E Adresse 20...

... illicite et dol Aux termes de l'article 2224 du code civil, 'les actions personnelles ou mobilières se...N° RG 22/03963 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 5 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 10...

... ne connaissait pas leur existence. En droit, l'article 835 du code civil dispose que si tous les...V Z C/ F E Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHK4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 juin 2023, rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de dijon RG N°20/02721 APPELANT : Monsieur V Z né le Date naissance 5...

.... DISCUSSION Selon l’article 889 du Code civil lorsque l'un des copartageants établit avoir subi une lésion de...N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/03661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : U L C/ F P épouse H Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Luc BRASSIER Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur...

... Monsieur V U est forclos en vertu de l'article 889 du Code Civil, pour avoir laissé passer les délais...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 143 Rôle N° RG 21/08111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRV3 V U C/ J, K, I, E U Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 03 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03508...

... l'article 889 du code civil. Par conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° 2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYJS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2022 - Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/13360 APPELANTE Madame T, B, I U née le Date naissance 3 1985 à Localit...

... Adresse 2 Très subsidiairement, - VOIR CONSTATER la lésion visée par l'article 889 du code civil...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 22/02190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NO F V C/ Z V K C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence PIERONI Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 13 Janvier 2022 enregistré e au répertoire général sous le n...

... prétentions que son action fondée sur l'article 889 du code civil ne se heurte pas à l'autorité de la chose...ARRET N° W C C/ G T CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/08126 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HR33 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN...