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..., les époux Z sollicitent : « Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu les articles L...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/00935 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYWR N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur A Z Adresse 11 Localité 19 Madame R P épouse Z Adresse 11 Localité 19 représentés par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356...

... parties ayant donné leur accord à la procédure sans audience prévu en application des articles 799 du code...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06984 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2SA N° MINUTE : Assignations des : 03 Mai 2022 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur D X Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1410, avocat postulant, et par Me Frédéric SUREL, avocat au barreau de l’Eure, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L...

... accord à la procédure sans audience prévu en application des articles 799 du code de procédure civile et...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02475 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WO N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur B E Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Joëlle DAOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0526 DÉFENDEURS Monsieur W R Adresse 1 Localité 4 défaillant Société GR ASSET LTD Adresse 8 Adresse 8 Localité 9...

... procédure sans audience prévu en application des articles 799 du code de procédure civile et L.212-5-1 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire Maître Nathanaël ROCHARD +1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13035 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJZ N° MINUTE : Assignations des : 21 Septembre 2023 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. PACIFICA prise en sa qualité d’assureur Multirisque Habitation de Monsieur I R Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD ASSOCIES...

... fondement des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, - ordonner la mention du jugement en marge...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - Localité 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 21/03801 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJDP Epoux I divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame F H R S épouse I née le Date naissance 6 1967 à Localité 16 50, demeurant “Adresse 13” - Localité 15...

... 237 et 238 du Code civil, - ordonner la mention du jugement en marge de l’acte de mariage des époux et...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDR2 Epoux Y divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur E L Y né le Date naissance 2 1973 à Localité 13, demeurant Adresse 3 représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO...

... époux, - juger que les conditions de l’article 252 du Code civil sont remplies, en conséquence...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - tél : XXXXXXXX03 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJFZ Epoux Y divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur U Y né le Date naissance 2 1967 à Localité 10, demeurant Adresse 5 représenté par Me Alice THERSIQUEL, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une...

... prononcé sur le fondement des dispositions de l’article 233 du Code civil. Conformément aux dispositions...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5Z Epoux C divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur J T C né le Date naissance 2 1971 à Localité 11 CÔTE D’IVOIRE demeurant Adresse 4 représenté par Me Audrey NGUYEN, avocat au barreau de...

... - W sur le fondement des dispositions de l’article 242 du Code civil, - ordonner la mention du...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 29 Août 2024 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2EQ Epoux W divorce 1 Copies exécutoires délivrées à l’avocat le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame X I née le Date naissance 3 1985 à Localité 12, dernière adresse connue: Adresse 6 représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au...

... dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, - ordonner la mention du jugement en marge de l’acte de...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - Localité 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2024 N° RG 23/09279 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVFU Epoux K divorce 2 Copies certifiées conformes délivrées à l’avocat le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties LRAR le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame S Z épouse K née le Date naissance...