Recherche de Code civil article 683 dans la jurisprudence francophone

24-01-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. 24-01-02-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Contentieux de la responsabilité.... ... parcelles d'une servitude plutôt qu'une seule alors que les dispositions de l'article 683 du code civil...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier et 27 février 2018 par lesquelles le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a...

... passage qui devra être déterminée conformément aux prescriptions des articles 683 et 684 du Code civil...N° 88 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la...

... sollicitent, au visa des articles 789 du code de procédure civile, de l’article 683 du Code Civil des articles...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N° N° RG 21/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMMX Affaire : G RS - O PV épouse RS C/ MI J - GK WO - M YB - A TZ - W F - COMMUNE DE Localité 31 - U D - KB JT - DL Y - R HA - V X - B UO - UH I - T C - Z RC épouse I - P WW - YI H - S YW - K E - AR D - HE CB épouse WO ORDONNANCE DE MISE...

... peut être déterminée que par le juge, qui doit se conformer aux dispositions de l'article 683 du code...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01685 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJX4 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS M. S F Adresse 9 Localité 17 Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme O V épouse F Adresse 9 Localité 17 Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. H Y...

...'article 685 du code civil, soit judiciairement suivant les dispositions de l'article 683 du même code. Or, ils...COUR D'APPEL D'Localité 25 CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01078 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGI jugement du 29 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 18/00429 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELANTS : Monsieur P Z né le 05 Juillet 1948 à Localité 26 53 Adresse 34 Localité 26 Madame A M épouse Z née le 21 Septembre 1949 à Localité 32 53 Adresse 34...

...’accorde. Sur ce L’article 683 du code civil dispose : “ Le passage doit être régulièrement pris du côté où le...N° RG 21/07394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V24R PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 21/07394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V24R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET URBANISMO, S.A.R.L. URBANISMO C/ I S Exécutoires délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du...

... franco maraocaine et même les dispositions des articles 683 et suivants du code civil relatives aux...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 23/00029 APPELANTE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Banque Coopérative régie par les...

... complète de leur fonds. L'article 683 du code civil dispose que « le passage doit régulièrement être pris...N° RG 16/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7A-QMO6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 16/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7A-QMO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : LE C épouse RN, WX C C/ Y Z, A HV, R CJ veuve HV, O H épouse HV, U KA épouse Z, O HV, S N, F HV, T HV, M YB Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE Me Hélène FOUGERE Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX...

... que le passage proposé n’est pas conforme aux dispositions de l’article 683 du code civil , n...N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE - RME 74D N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y RU épouse T C/ S.C.I. LA GRANGE DU BIOT, P N, E N, D N Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Laura JACQMIN 2 CCC au Services des Expertises du Tribunal Judiciaire de Bordeaux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024...

... E M, sur le fondement des dispositions des articles 682 685 et 701 du code civil et L.131-1 du...N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCO PREMIERE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE - RME 74A N° RG 23/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E M C/ J O Exécutoires délivrées le à Avocats : la SAS DROUOT AVOCATS Me Bernard MANDEVILLE Me Alice MONSAINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame...