La Jurisprudences de France concernant Code civil article 632

...-1 du Code des Assurances, Vu les articles 1170, 1236-1 et 1353 du Code Civil, Constate que les...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 Juin 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01913 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ALPILLES EVENTS À L'ENSEIGNE LA BERGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er décembre 2022, qui a cassé et...

... garantie. Les règles d'interprétation du Code civil ne lui sont pas applicable. La clause d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXW3 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. A LA BONNE FRANQUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er Décembre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n° RG...

... commerce de MARSEILLE a :  Vu les articles l'article L113-1 du Code des assurances et 1162 du Code civil...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5W S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. BERAHA À L'ENSEIGNE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er Décembre 2022, qui a cassé et...

... 1108 et 1143 du Code Civil ; *Vu les dispositions des articles 1169 et 1170 du Code Civil ; *Vu les...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPF S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. LE BOUDDHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 Mai 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt...

... produites aux débats, Vu les articles 1103, 1170 et 1192 du Code civil, Vu les articles L112-4, L. 113...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPPP S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. L'ATELIER DE PAULINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Arrêt en date du 20 Juin 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 Mai 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n...

... FDG, associée unique de la société UGMA, a décidé, sur le fondement de l'article 1844-5 du code civil...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXF Jugement du 30 Mars 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER n° RG 16/515 Arrêt du 15 Juin 2021 COUR D'APPEL DE RENNES n° RG 18/2443 Arrêt du 15 Mars 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS N° : B21-18.324 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANTE et DEFENDERESSE AU RENVOI S.A. GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE représentée par Monsieur T P en qualité de Président du Conseil...

... conditions de l'article 1343-2 du code civil, et ' ordonné une mesure d'expertise pour calculer la somme...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKKP NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

.... - que selon les articles 632-1-1 et L632-2 du code de commerce, sont nuls, lorsqu'ils sont intervenus...N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'un jugement N° RG 2017J512 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 09 avril...

..., - vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner Mme B Y à lui payer la somme...20/04/2023 ARRÊT N°284/2023 N° RG 22/03755 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB32 OS/MB Décision déférée du 09 Novembre 2016 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON 51-15-0005 M Y C/ B Y CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** SUR RENVOI APRES CASSATION...

...'appel avait violé les articles 1134 du code civil et L 145-41 du code de commerce. Selon déclaration reçue...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N°2023/253 Rôle N° RG 22/01467 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZAD Société SCI DES CHEVREFEUILLES C/ U Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Nikolay POLINTCHEV Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 12 janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 36 F-D. APPELANTE...